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... Fructidor , 3me . année républicaine . Signé Michel , président ; Delcambe , secrétaire - général , Levée du Séquestre . A Bruxelles , le 4 Fructidor , l'an troisième de la république française , une et indivisible . Les représentans du ...
... Fructidor , 3me . année républicaine . Signé Michel , président ; Delcambe , secrétaire - général , Levée du Séquestre . A Bruxelles , le 4 Fructidor , l'an troisième de la république française , une et indivisible . Les représentans du ...
Page 287
... Fructidor . courant les gages des douaniers en général , ainsi que les secours accordés aux jubilaires et aux veuves , affectés sur la caisse des douanes , seront payés en assignats au cours , en prenant pour base le taux auquel ils se ...
... Fructidor . courant les gages des douaniers en général , ainsi que les secours accordés aux jubilaires et aux veuves , affectés sur la caisse des douanes , seront payés en assignats au cours , en prenant pour base le taux auquel ils se ...
Page 316
... Fructidor . 2o . L'arrêté du 3 Prairial étant maintenue en vigueur en ce qu'il n'y est point dérogé par celui du 11 Fructidor , vous devez sentir la nécessité d'en observer ponctuellement les dispositions , et les combiner avec celles ...
... Fructidor . 2o . L'arrêté du 3 Prairial étant maintenue en vigueur en ce qu'il n'y est point dérogé par celui du 11 Fructidor , vous devez sentir la nécessité d'en observer ponctuellement les dispositions , et les combiner avec celles ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez