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... Belgique pour avoir son avis ; et l'avis de ladite administration , en date du 14 de ce mois , Arrêtent Que l'administration centrale de la Belgique est autorisée à enjoindre à toutes les municipalités de son ressort , et particulière ...
... Belgique pour avoir son avis ; et l'avis de ladite administration , en date du 14 de ce mois , Arrêtent Que l'administration centrale de la Belgique est autorisée à enjoindre à toutes les municipalités de son ressort , et particulière ...
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... Belgique et pays conquis en deçà de la Meuse , ne recevront , conformément à ce traité , l'affranchissement d'aucune ... Belgique et les administrations d'arrondissement , ainsi que le directeur - général des postes de la Belgique ...
... Belgique et pays conquis en deçà de la Meuse , ne recevront , conformément à ce traité , l'affranchissement d'aucune ... Belgique et les administrations d'arrondissement , ainsi que le directeur - général des postes de la Belgique ...
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... Belgique . 158 à 141- --- pour L'instruction et procédure concernant les droits , རྞྞ་ 241 269 , 297 impositions , etc. qui doivent être décidées adminis- trativement par les administrations d'arrondissement . ( Voyez droits ...
... Belgique . 158 à 141- --- pour L'instruction et procédure concernant les droits , རྞྞ་ 241 269 , 297 impositions , etc. qui doivent être décidées adminis- trativement par les administrations d'arrondissement . ( Voyez droits ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez