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... Considérant combien il importe d ' assurer tous les moyens qui peuvent
procurer les subsistances nécessaires à une population telle que celle de la
commune de Bruxelles ; Arrêtent , que sous la surveillance de l ' admi . nistration
centrale ...
... Considérant combien il importe d ' assurer tous les moyens qui peuvent
procurer les subsistances nécessaires à une population telle que celle de la
commune de Bruxelles ; Arrêtent , que sous la surveillance de l ' admi . nistration
centrale ...
Page 55
France. Arrêtent ce qui suit : ART . I . Les habitans des pays conquis en - deca de
la Meuse , absens , adresseront directement leurs réclamations aux
représentans du peuple , à Bruxelles . II . Ils joindront à leurs demandes , l '
acquit de leurs ...
France. Arrêtent ce qui suit : ART . I . Les habitans des pays conquis en - deca de
la Meuse , absens , adresseront directement leurs réclamations aux
représentans du peuple , à Bruxelles . II . Ils joindront à leurs demandes , l '
acquit de leurs ...
Page 117
Belgique , du 28 Germinal dernier , arrêtent ce qui suit : La municipalité de Libre -
sur - Sambre procédera sans délai à une nouvelle et plus juste répartition des
sommes réellement fournies , à compte de sa contribution , en se conforinant aux
...
Belgique , du 28 Germinal dernier , arrêtent ce qui suit : La municipalité de Libre -
sur - Sambre procédera sans délai à une nouvelle et plus juste répartition des
sommes réellement fournies , à compte de sa contribution , en se conforinant aux
...
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administrations agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fera fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres ment Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant peuvent police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez