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... établis et résideront à Luxembourg , Habay - la - Neuve , Saint - Hubert , Saint - Vith et Bittbourg . XII . Chacun ... établi , d'un commissaire national et d'un greffier . XIV . Le président de chacun de ces tribu- naux de police ...
... établis et résideront à Luxembourg , Habay - la - Neuve , Saint - Hubert , Saint - Vith et Bittbourg . XII . Chacun ... établi , d'un commissaire national et d'un greffier . XIV . Le président de chacun de ces tribu- naux de police ...
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... établis , à l'effet de désigner les emplacemens nécessaires , tant à leur installa- tion que pour les greffes et les maisons d'arrêts . XXXV . L'arrêté des représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse sur l ...
... établis , à l'effet de désigner les emplacemens nécessaires , tant à leur installa- tion que pour les greffes et les maisons d'arrêts . XXXV . L'arrêté des représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse sur l ...
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... établis dans les pays et arrondissement du Luxembourg liste des citoyens qui les composent . 255 ( Voyez tribunaux . ) : de paix , établis dans l'arrondissement du Luxem- bourg . 259,260 ne pourront proposer aux jurés aucunes questions ...
... établis dans les pays et arrondissement du Luxembourg liste des citoyens qui les composent . 255 ( Voyez tribunaux . ) : de paix , établis dans l'arrondissement du Luxem- bourg . 259,260 ne pourront proposer aux jurés aucunes questions ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez