From inside the book
Results 1-3 of 17
Page 253
Ces tribunaux seront établis et résideront à Luxembourg , Habay - la - Neuve ,
Saint - Hubert ; Saint - Vith et Bittbourg . ... juges - de - paix de son
arrondissement , ou de deux assesseurs du juge - de - paix de la commune où il
est établi , d ...
Ces tribunaux seront établis et résideront à Luxembourg , Habay - la - Neuve ,
Saint - Hubert ; Saint - Vith et Bittbourg . ... juges - de - paix de son
arrondissement , ou de deux assesseurs du juge - de - paix de la commune où il
est établi , d ...
Page 258
L ' administration se concertera avec les officiers municipaux des communes où
lesdits tribunaux seront établis , à l ' effet de désigner les emplacemens
nécessaires , tant à leur installation que pour les greffes et les maisons d ' arrêts .
XXXV .
L ' administration se concertera avec les officiers municipaux des communes où
lesdits tribunaux seront établis , à l ' effet de désigner les emplacemens
nécessaires , tant à leur installation que pour les greffes et les maisons d ' arrêts .
XXXV .
Page 361
241 , 248 - - - des tribunaux civils , criminels et de police correctionnelle , établis
dans les pays et arrondissement du · Luxenbourg : liste des citoyens qui les
composent . 255 ( Voyez tribunaux . ) de paix , établis dans l ' arrondissement du
...
241 , 248 - - - des tribunaux civils , criminels et de police correctionnelle , établis
dans les pays et arrondissement du · Luxenbourg : liste des citoyens qui les
composent . 255 ( Voyez tribunaux . ) de paix , établis dans l ' arrondissement du
...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fera fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres ment Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant peuvent police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez