Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 5Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... second acquéreur ne donne aucune préférence à celui - ci , lequel est obligé de restituer l'im– « meuble à celui dont le titre est antérieur , sauf le recours « du second acquéreur contre le vendeur , ainsi qu'il est dit " au titre du ...
... second acquéreur ne donne aucune préférence à celui - ci , lequel est obligé de restituer l'im– « meuble à celui dont le titre est antérieur , sauf le recours « du second acquéreur contre le vendeur , ainsi qu'il est dit " au titre du ...
Page 340
... second mariage du conjoint de l'absent , en ajoutant à l'article 28 : « Si l'époux absent reparaît , la nullité du << second mariage de l'autre époux n'en détruit pas les effets ་ civils par rapport aux enfans qui en seraient issus ...
... second mariage du conjoint de l'absent , en ajoutant à l'article 28 : « Si l'époux absent reparaît , la nullité du << second mariage de l'autre époux n'en détruit pas les effets ་ civils par rapport aux enfans qui en seraient issus ...
Page 577
... second ju- gement peuvent être réclamées par ceux de ses parens qui se trouvent être ses héritiers de droit à l'époque du second ju- gement , fortifie nos observations sur les articles 24 et 25 du titre Ier du livre I , et sur les ...
... second ju- gement peuvent être réclamées par ceux de ses parens qui se trouvent être ses héritiers de droit à l'époque du second ju- gement , fortifie nos observations sur les articles 24 et 25 du titre Ier du livre I , et sur les ...
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Common terms and phrases
actes adoptée ajouter alinéa article aurait autoriser avant bonne cause chapitre charge chose civil Code commission commune compter consentement conserver contraire contrat créancier débiteur déclaration défaut délai demande dernier déterminer devrait dire disposition divorce doit doivent donation donner doute effet enfans époux établi exemple famille faudrait femme fixer fonds forme frais général héritiers homme hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste l'absent l'acte l'art l'article l'autre l'égard l'enfant l'état l'un laisser légitime lieu livre lois lorsqu'il mari mariage ment mère mieux mineur mobilier mort mots moyen nature naturel nécessaire obligé observation paiement paraît parens parlé particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présent présomption preuve projet propose propriétaire propriété public publique puisse qu'à qu'un raison rapport rédacteurs règle relativement rente rien s'il saisie second semble serait seulement simple société sorte succession suite suivant termes tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur vente