Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 5Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 32
Page 70
... saisie réelle . Qu'importe , relativement à l'effet que cette réclamation doit avoir pour l'opposant , qu'elle comprenne la totalité ou seulement une partie des choses saisies ? Son droit est toujours le même , quelle que soit cette ...
... saisie réelle . Qu'importe , relativement à l'effet que cette réclamation doit avoir pour l'opposant , qu'elle comprenne la totalité ou seulement une partie des choses saisies ? Son droit est toujours le même , quelle que soit cette ...
Page 71
... saisie réelle . Art . 118. A la fin , ajouter : et concurremment avec ceux de ce genre qui n'auraient pas été utilement colloqués sur lɩy reve , nus antérieurs à la saisie - réelle versés entre les mains da se- questre , en conséquence ...
... saisie réelle . Art . 118. A la fin , ajouter : et concurremment avec ceux de ce genre qui n'auraient pas été utilement colloqués sur lɩy reve , nus antérieurs à la saisie - réelle versés entre les mains da se- questre , en conséquence ...
Page 602
... saisie dont il est même possible qu'il ne soit pas instruit . Il ne doit être permis , dans aucun cas , d'exproprier irré- vocablement celui qui n'est pas débiteur . La troisième disposition est encore plus injuste , en ce qu'elle ...
... saisie dont il est même possible qu'il ne soit pas instruit . Il ne doit être permis , dans aucun cas , d'exproprier irré- vocablement celui qui n'est pas débiteur . La troisième disposition est encore plus injuste , en ce qu'elle ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes adoptée ajouter alinéa article aurait autoriser avant bonne cause chapitre charge chose civil Code commission commune compter consentement conserver contraire contrat créancier débiteur déclaration défaut délai demande dernier déterminer devrait dire disposition divorce doit doivent donation donner doute effet enfans époux établi exemple famille faudrait femme fixer fonds forme frais général héritiers homme hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste l'absent l'acte l'art l'article l'autre l'égard l'enfant l'état l'un laisser légitime lieu livre lois lorsqu'il mari mariage ment mère mieux mineur mobilier mort mots moyen nature naturel nécessaire obligé observation paiement paraît parens parlé particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présent présomption preuve projet propose propriétaire propriété public publique puisse qu'à qu'un raison rapport rédacteurs règle relativement rente rien s'il saisie second semble serait seulement simple société sorte succession suite suivant termes tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur vente