Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 5Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... rendre compte des fruits , en quelque temps qu'il reparaisse . Au contraire , les héritiers présomptifs de l'absent , mis en possession provisoire de ses biens , ne sont astreints à lui compter des fruits , en cas de retour , que ...
... rendre compte des fruits , en quelque temps qu'il reparaisse . Au contraire , les héritiers présomptifs de l'absent , mis en possession provisoire de ses biens , ne sont astreints à lui compter des fruits , en cas de retour , que ...
Page 252
... rendre bon et fidèle compte de la dot de la femme , et des autres deniers qui lui sont confiés ; et l'hypothèque , pour ce regard , a lieu sans difficulté du jour du contrat ou de la cé- lébration du mariage . Mais cette obligation ...
... rendre bon et fidèle compte de la dot de la femme , et des autres deniers qui lui sont confiés ; et l'hypothèque , pour ce regard , a lieu sans difficulté du jour du contrat ou de la cé- lébration du mariage . Mais cette obligation ...
Page 254
... rendre des comptes fréquens ? n'a - t - il pas besoin d'eux pour toutes les opérations qui excèdent tant soit peu le cer- cle de ses fonctions ordinaires ? enfin , par l'article 59 du ti- tre des tutelles , ne sont - ils pas autorisés ...
... rendre des comptes fréquens ? n'a - t - il pas besoin d'eux pour toutes les opérations qui excèdent tant soit peu le cer- cle de ses fonctions ordinaires ? enfin , par l'article 59 du ti- tre des tutelles , ne sont - ils pas autorisés ...
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Common terms and phrases
actes adoptée ajouter alinéa article aurait autoriser avant bonne cause chapitre charge chose civil Code commission commune compter consentement conserver contraire contrat créancier débiteur déclaration défaut délai demande dernier déterminer devrait dire disposition divorce doit doivent donation donner doute effet enfans époux établi exemple famille faudrait femme fixer fonds forme frais général héritiers homme hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste l'absent l'acte l'art l'article l'autre l'égard l'enfant l'état l'un laisser légitime lieu livre lois lorsqu'il mari mariage ment mère mieux mineur mobilier mort mots moyen nature naturel nécessaire obligé observation paiement paraît parens parlé particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présent présomption preuve projet propose propriétaire propriété public publique puisse qu'à qu'un raison rapport rédacteurs règle relativement rente rien s'il saisie second semble serait seulement simple société sorte succession suite suivant termes tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur vente