Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 5Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... possession , même provisoire , est transmissible par voie de succession ; et il est pareillement compris dans une disposition universelle , à la charge par les héritiers ou autres successeurs universels , de remplir envers l'absent , ou ...
... possession , même provisoire , est transmissible par voie de succession ; et il est pareillement compris dans une disposition universelle , à la charge par les héritiers ou autres successeurs universels , de remplir envers l'absent , ou ...
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... possession d'état est admise par 320- l'article 12 ; et à défaut de possession d'état , la preuve par témoins , s'il y a un commencement de preuve par écrit . Après quoi l'art . 13 ajoute : « Il en est de même si l'enfant Ibid . « a été ...
... possession d'état est admise par 320- l'article 12 ; et à défaut de possession d'état , la preuve par témoins , s'il y a un commencement de preuve par écrit . Après quoi l'art . 13 ajoute : « Il en est de même si l'enfant Ibid . « a été ...
Page 537
... possession de la femme n'aurait pas été prononcé et la possession prise ; mais à charge , = 1o de lui cautionner qu'elle serait colloquée du capital de ses créances en exemp tion des frais de saisie réelle , et qu'elle en toucherait les ...
... possession de la femme n'aurait pas été prononcé et la possession prise ; mais à charge , = 1o de lui cautionner qu'elle serait colloquée du capital de ses créances en exemp tion des frais de saisie réelle , et qu'elle en toucherait les ...
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Common terms and phrases
actes adoptée ajouter alinéa article aurait autoriser avant bonne cause chapitre charge chose civil Code commission commune compter consentement conserver contraire contrat créancier débiteur déclaration défaut délai demande dernier déterminer devrait dire disposition divorce doit doivent donation donner doute effet enfans époux établi exemple famille faudrait femme fixer fonds forme frais général héritiers homme hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste l'absent l'acte l'art l'article l'autre l'égard l'enfant l'état l'un laisser légitime lieu livre lois lorsqu'il mari mariage ment mère mieux mineur mobilier mort mots moyen nature naturel nécessaire obligé observation paiement paraît parens parlé particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présent présomption preuve projet propose propriétaire propriété public publique puisse qu'à qu'un raison rapport rédacteurs règle relativement rente rien s'il saisie second semble serait seulement simple société sorte succession suite suivant termes tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur vente