Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 5Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... article 1er qu'on a remarqués ci - devant . Dans l'article 1a , qui définit la puis- sance paternelle en général , c'est un droit qui donne au père et à la mère la surveillance de la personne et l'adminis- tration des biens de leurs ...
... article 1er qu'on a remarqués ci - devant . Dans l'article 1a , qui définit la puis- sance paternelle en général , c'est un droit qui donne au père et à la mère la surveillance de la personne et l'adminis- tration des biens de leurs ...
Page 260
... article 1er , le mot à cause de mort sera mieux que le mot testamentaire , sauf à replacer celui - ci comme synonyme dans l'article 3 : « La donation à cause de mort , autrement appelée testamentaire , est un acte etc. >> << « < " L'article ...
... article 1er , le mot à cause de mort sera mieux que le mot testamentaire , sauf à replacer celui - ci comme synonyme dans l'article 3 : « La donation à cause de mort , autrement appelée testamentaire , est un acte etc. >> << « < " L'article ...
Page 576
... article séparément, tous les passages du recueil qui s'y P. Antoine Fenet. ap- 719- el 25-27 Ibid . av- 722 724 ap- 725- mace , TITRE Ier . Des successions . Art 3 et 4. Les dispositions de l'article 3 , portant que la mort civile est ...
... article séparément, tous les passages du recueil qui s'y P. Antoine Fenet. ap- 719- el 25-27 Ibid . av- 722 724 ap- 725- mace , TITRE Ier . Des successions . Art 3 et 4. Les dispositions de l'article 3 , portant que la mort civile est ...
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Common terms and phrases
actes adoptée ajouter alinéa article aurait autoriser avant bonne cause chapitre charge chose civil Code commission commune compter consentement conserver contraire contrat créancier débiteur déclaration défaut délai demande dernier déterminer devrait dire disposition divorce doit doivent donation donner doute effet enfans époux établi exemple famille faudrait femme fixer fonds forme frais général héritiers homme hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste l'absent l'acte l'art l'article l'autre l'égard l'enfant l'état l'un laisser légitime lieu livre lois lorsqu'il mari mariage ment mère mieux mineur mobilier mort mots moyen nature naturel nécessaire obligé observation paiement paraît parens parlé particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présent présomption preuve projet propose propriétaire propriété public publique puisse qu'à qu'un raison rapport rédacteurs règle relativement rente rien s'il saisie second semble serait seulement simple société sorte succession suite suivant termes tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur vente