Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 5Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... doit être justifié . Art . 38. Cet article nous a paru déplacé ; il semble appar- tenir exclusivement au titre XI du livre III . Art . 140. Cet article pose en principe que le paiement doit être fait au domicile du débiteur , hors les ...
... doit être justifié . Art . 38. Cet article nous a paru déplacé ; il semble appar- tenir exclusivement au titre XI du livre III . Art . 140. Cet article pose en principe que le paiement doit être fait au domicile du débiteur , hors les ...
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... doit - il être sur papier , timbré ? doit - il être chiffré et paraphé comme les registres de l'état civil ? Ces questions ayant été proposées par la commission , le tribunal pense que ces deux questions doivent être résolues dans le ...
... doit - il être sur papier , timbré ? doit - il être chiffré et paraphé comme les registres de l'état civil ? Ces questions ayant été proposées par la commission , le tribunal pense que ces deux questions doivent être résolues dans le ...
Page 502
... doit être remplacé par ce- lui - ci : Le créancier qui a négligé de discuter les biens qui lui ont été indiqués perd le droit de poursuivre la caution , si cette négli- gence est la cause manifeste qui l'empêche de trouver , dans le ...
... doit être remplacé par ce- lui - ci : Le créancier qui a négligé de discuter les biens qui lui ont été indiqués perd le droit de poursuivre la caution , si cette négli- gence est la cause manifeste qui l'empêche de trouver , dans le ...
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Common terms and phrases
actes adoptée ajouter alinéa article aurait autoriser avant bonne cause chapitre charge chose civil Code commission commune compter consentement conserver contraire contrat créancier débiteur déclaration défaut délai demande dernier déterminer devrait dire disposition divorce doit doivent donation donner doute effet enfans époux établi exemple famille faudrait femme fixer fonds forme frais général héritiers homme hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste l'absent l'acte l'art l'article l'autre l'égard l'enfant l'état l'un laisser légitime lieu livre lois lorsqu'il mari mariage ment mère mieux mineur mobilier mort mots moyen nature naturel nécessaire obligé observation paiement paraît parens parlé particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présent présomption preuve projet propose propriétaire propriété public publique puisse qu'à qu'un raison rapport rédacteurs règle relativement rente rien s'il saisie second semble serait seulement simple société sorte succession suite suivant termes tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur vente