Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 5Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... défaut de capacité , soit dans la personne des contractans , soit dans la personne de celui qui marie , opère une nullité d'une toute autre importance que le défaut de telle ou telle formalité dont l'inobservation n'altère pas la ...
... défaut de capacité , soit dans la personne des contractans , soit dans la personne de celui qui marie , opère une nullité d'une toute autre importance que le défaut de telle ou telle formalité dont l'inobservation n'altère pas la ...
Page 133
... défaut d'énonciation des prénoms , profession et domi- p- cile , dans tous les cas où ils sont exigés , n'opérera pas une nullité , lorsque l'existence et l'identité des personnes seront d'ailleurs constantes ; mais l'officier public ...
... défaut d'énonciation des prénoms , profession et domi- p- cile , dans tous les cas où ils sont exigés , n'opérera pas une nullité , lorsque l'existence et l'identité des personnes seront d'ailleurs constantes ; mais l'officier public ...
Page 215
... défaut de frères ou sœurs , ou descendans d'eux , et 753 « d'ascendans dans l'une ou l'autre ligne , la succession est déférée , en second ordre , pour moitié aux parens les « < « plus proches dans la ligne paternelle , et pour l'autre ...
... défaut de frères ou sœurs , ou descendans d'eux , et 753 « d'ascendans dans l'une ou l'autre ligne , la succession est déférée , en second ordre , pour moitié aux parens les « < « plus proches dans la ligne paternelle , et pour l'autre ...
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Common terms and phrases
actes adoptée ajouter alinéa article aurait autoriser avant bonne cause chapitre charge chose civil Code commission commune compter consentement conserver contraire contrat créancier débiteur déclaration défaut délai demande dernier déterminer devrait dire disposition divorce doit doivent donation donner doute effet enfans époux établi exemple famille faudrait femme fixer fonds forme frais général héritiers homme hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste l'absent l'acte l'art l'article l'autre l'égard l'enfant l'état l'un laisser légitime lieu livre lois lorsqu'il mari mariage ment mère mieux mineur mobilier mort mots moyen nature naturel nécessaire obligé observation paiement paraît parens parlé particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présent présomption preuve projet propose propriétaire propriété public publique puisse qu'à qu'un raison rapport rédacteurs règle relativement rente rien s'il saisie second semble serait seulement simple société sorte succession suite suivant termes tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur vente