Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 5Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... contrat , ou en réparation du quasi - délit . En troisième lieu , il ne paraît pas même exact de dire que la ... contrat ; et , s'il s'agit d'une dette ac- tive , par la signification au débiteur ; jamais en vertu du contrat même . 712 ...
... contrat , ou en réparation du quasi - délit . En troisième lieu , il ne paraît pas même exact de dire que la ... contrat ; et , s'il s'agit d'une dette ac- tive , par la signification au débiteur ; jamais en vertu du contrat même . 712 ...
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... contrat « et l'ont signé . » Il le pourrait donc hors de la présence d'un étranger ou d'un autre parent donateur , mais dont le consentement ne serait pas requis pour la validité du mariage . Suivant l'article 7 : « Les contre - lettres ...
... contrat « et l'ont signé . » Il le pourrait donc hors de la présence d'un étranger ou d'un autre parent donateur , mais dont le consentement ne serait pas requis pour la validité du mariage . Suivant l'article 7 : « Les contre - lettres ...
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... contrats aléatoires . La définition du contrat aléatoire , contenue en l'art . 1or paraît extrêmement vicieuse . « < « Le contrat aléatoire , y dit - on , est celui par lequel « < chacune des parties contractantes s'engage à donner ou à ...
... contrats aléatoires . La définition du contrat aléatoire , contenue en l'art . 1or paraît extrêmement vicieuse . « < « Le contrat aléatoire , y dit - on , est celui par lequel « < chacune des parties contractantes s'engage à donner ou à ...
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Common terms and phrases
actes adoptée ajouter alinéa article aurait autoriser avant bonne cause chapitre charge chose civil Code commission commune compter consentement conserver contraire contrat créancier débiteur déclaration défaut délai demande dernier déterminer devrait dire disposition divorce doit doivent donation donner doute effet enfans époux établi exemple famille faudrait femme fixer fonds forme frais général héritiers homme hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste l'absent l'acte l'art l'article l'autre l'égard l'enfant l'état l'un laisser légitime lieu livre lois lorsqu'il mari mariage ment mère mieux mineur mobilier mort mots moyen nature naturel nécessaire obligé observation paiement paraît parens parlé particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présent présomption preuve projet propose propriétaire propriété public publique puisse qu'à qu'un raison rapport rédacteurs règle relativement rente rien s'il saisie second semble serait seulement simple société sorte succession suite suivant termes tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur vente