Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 5Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... époux peut faire prononcer le divorce , sur la simple allégation d'incompatibilité d'humeur ou de carac- « tère . >> On est loin de penser qu'un article ainsi rédigé doive trouver sa place dans le Code , et qu'il puisse toujours suffire ...
... époux peut faire prononcer le divorce , sur la simple allégation d'incompatibilité d'humeur ou de carac- « tère . >> On est loin de penser qu'un article ainsi rédigé doive trouver sa place dans le Code , et qu'il puisse toujours suffire ...
Page 142
... époux à la vie de l'autre ; Les sévices et mauvais traitemens , et la conduite habi- tuelle d'un des époux envers l'autre , qui rend à celui - ci la vie commune insupportable ; L'incompatibilité absolue d'humeur ou de caractère ; La ...
... époux à la vie de l'autre ; Les sévices et mauvais traitemens , et la conduite habi- tuelle d'un des époux envers l'autre , qui rend à celui - ci la vie commune insupportable ; L'incompatibilité absolue d'humeur ou de caractère ; La ...
Page 388
... époux ; la division du don mutuel en deux actes ne tend qu'à en augmenter les frais et les droits fiscaux . Ces observations ayant été appuyées , on a répondu que les dissensions entre époux sont absolument indépendantes de la ...
... époux ; la division du don mutuel en deux actes ne tend qu'à en augmenter les frais et les droits fiscaux . Ces observations ayant été appuyées , on a répondu que les dissensions entre époux sont absolument indépendantes de la ...
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Common terms and phrases
actes adoptée ajouter alinéa article aurait autoriser avant bonne cause chapitre charge chose civil Code commission commune compter consentement conserver contraire contrat créancier débiteur déclaration défaut délai demande dernier déterminer devrait dire disposition divorce doit doivent donation donner doute effet enfans époux établi exemple famille faudrait femme fixer fonds forme frais général héritiers homme hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste l'absent l'acte l'art l'article l'autre l'égard l'enfant l'état l'un laisser légitime lieu livre lois lorsqu'il mari mariage ment mère mieux mineur mobilier mort mots moyen nature naturel nécessaire obligé observation paiement paraît parens parlé particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présent présomption preuve projet propose propriétaire propriété public publique puisse qu'à qu'un raison rapport rédacteurs règle relativement rente rien s'il saisie second semble serait seulement simple société sorte succession suite suivant termes tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur vente