Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). "
Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ... - Page 18
by France constitutions - 1814
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...Chaque département aura le même nombre de dépntés qu'il a eu jusqu'à présent. '3^. Les dépuiés seront élus pour cinq ans, et de manière que la...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne pare une contribution directe de i000 fr. 3g. Si néanmoins il ne se trouvoitpas, dans le département,...
Full view - About this book

Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814
...des lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3y. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière...année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être acUnisdans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que U chambre soit renouvelée chaque année par cinquième....peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de 40 ans, et s'il ne paie une contribution directe 10OO f. 39. Si néanmoins il ne ne trouvait pas dans...
Full view - About this book

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...de* lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3^. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière...que la chambre soit renouvelée chaque année par cinritiième. 3S. Aucun député ne peut être admis dans fa chambre s'il n'est âgé de quarante ans,...
Full view - About this book

Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 640 pages
...nombre de députés qu'il a eu jusqu'a présent, Sy. Les déput's seront élus pour cinq ans, et 4e manière que la chambre soit renouvelée^ chaque année...cinquième. 38, Aucun député ne peut être admis dans In chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs....
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...que 1* '(timbre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut étre'admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1000 fr. 3g. Si néanmoins il ne se trouvoitpas, dans le département, cinquante personnes de l'âge...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1814
...des lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'if a eu jusqu'à présent. 27. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambrg soit renouvelée , chaque année , par cinquième. Aucun député ne peut être admis dans...
Full view - About this book

Histoire de la session de 1815

Joseph Fiévée - France - 1816 - 470 pages
...son premier rapport. » Citons textuellement l'article 3y de. la » Charte ; il est ainsi conçu : « Les députés » seront élus pour cinq ans , et de...que » la chambre soit renouvelée chaque année par (i) La constitution n'a pas fi»é numériquement le nombre des députes. L'articie 36, qui traite...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...des lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière...chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. } 8. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...art. 30. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière...chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. — AA 22 avril 1815, art. 13. — Ch. 1830, art. 31. 38. Aucun député ne peut être admis dans la...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF