Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 3A. Dumas, 1834 - Civil engineering |
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août Ardèche arrêté attelée d'un cheval Aveyron avocat du sieur avons ordonné bateaux Bretenoux cahier des charges canal canal de Berry charrette chemin de fer cheval ou mulet classe clauses compétence concession concessionnaire conducteur compris conseil d'état conseil d'état entendu conseil de préfecture Côte-d'Or date décision dépenses Drôme enregistré audit secrétariat enregistrée au secrétariat entrepreneurs fonctions du ministère général des ponts Haute-Garonne Idem attelée Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp Isère juillet juin l'adjudicataire l'adjudication l'arrêté attaqué l'arrêté du conseil l'arrêté du préfet l'ingénieur l'ordonnance ladite Largeur ledit Loir-et-Cher Loire Louis-Philippe Maine-et-Loire maître des requêtes ministère public ministre du commerce Morbihan navigation Nièvre ordonné et ordonnons Ouï Pas-de-Calais péage pont suspendu ponts et chaussées pourvoi préfecture du département procès-verbal propriétaire réclamation rivière route départementale route royale secrétariat général Seine-et-Marne sera seront Tarbé tarif tion travaux publics tribunal Trilport