 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...prix de la location ou de la valeur locative brute. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total, calculée sur un nombre d'années donné, de la somme nécessaire pour l'indemniser du dépérissement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...à raison de leur revenu net. L'article 4 explique ce que l'on doit entendre par le revenu net , qui est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut , c'est-à-dire , sur la totalité de ce qu'un champ a rendu , la quantité de gerbes suffisante pour... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. VI. Le revenu net imposable des canaux de navigation est Ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calculé sur un nombre d'aimées déterminé , de la somme nécessaire pour l'indemniser... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...les lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net, qui est ce qui reste au propriétaire, déduction faite...frais de culture , semence , récolte et entretien; et le revenu imposable ^ qui est le revenu net moyen , calculé sur unAiombre d'années déterminé.... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...frais d'entretien et de réparations. . • • 6. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui. reste au propriétaire, déduction faite sur le produit' brut ou toi»! , calculé sur un nombre d'années déterminé , de In somme nécessaire pour l'indemniser... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...raison de son revenu ne t. (Loi du 3 frimaire an 7 — 2 3 novembre 1798. ) On entend par revenu net, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture , semence , récolle et entretien. ( Loi du 3 frimaire an 7 - s3 novembre 1798 , art. 3. ) Le revenu imposable... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...net, calculé »ur un nombre d'années déterminé. (Loi du 3 frimaire an VII , art. 4.) ART. 4780. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction laite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, récolte, entretien et transport des denrées... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - France - 1842 - 874 pages
...règles le revenu net imposable est calculé par l'administration. Ce revenu net, c'est, pour les terres, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur...frais de culture, semence, récolte et entretien. Ajoutons que l'impôt foncier a rapporté, en 1837, en principal, 155,200,083 fr., dont 123,005,340... | |
 | L. Noirot-Bonnet - Real property - 1843 - 382 pages
...citerons les principales : « La contribution foncière est proportion« nelle au revenu net imposable. « Le revenu net des terres est ce qui reste au « propriétaire,...frais de culture, semence , récolte et « entretien. » On aurait pu ajouter : déduction faite des bénéfices du fermier; mais c'est ainsi qu'on l'entend... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. в. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calcule sur un nombre d'années déterminé , de la somme nécessaire pour l'Indemniser... | |
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Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien (2). 
