 Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 28by Westphalia (Kingdom). - 1809Full view - About this book
 | France - 1813 - 618 pages
...témoin ne pourra être interrompu : l'accusé « ou son conseil pourront lequestionner parl'organe «du président, après sa déposition, et dire ,...également demander au « témoin et à l'accusé, tous les éclaireissemens qu'il « croira nécessaires à la manifestation de la -vérité. « Les juges, le... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe da prê&V— dent, après sa déposition , et dire, tant contre lui que...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. — L« président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...sa déposition, et dire, tant contre lui que contre sou témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. Le président pourra également... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront lo questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire , tant contre lui quo contre son témoignage, tout ce qui pourra ¿Ire ntile a la défense de l'accusé. — I .<•... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...interrompu : l'accusé on son conseil pourront le questionner par l'org:iiie du présKIeni . après « déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage , tout ce qui pourra être utile À ta défense, de l'.iccusé. — Le président pourra également demander au témoin et à l'atr onsé... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...son conseil p> uriont le qucsuonnrr par loigane du doyen du tribunal criminel, âpres sa imposition , et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être uùle à la défense de l'accusé. Le doyen du tribunal criminel pourra également demander au témoin... | |
 | 1883 - 380 pages
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe du président, après...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président...pourra être utile à la défense de l'accusé. Le présidentpourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens qu'il croira... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...p. 171. ) 126 aourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par [organe du président, après sa déposition, et dire, tant...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. — Les juges , le procureur-général... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...qui vient d'être dit contre lui.— Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accuse ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircisseinens qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. — Lesjuges, les assesseurs... | |
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