 | France - 1831 - 812 pages
...rades, dans ies lazarets et autres lieux' réservés; 3° les mesures extraordinaires que /'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait...nécessaires sur les frontières de terre ou dans f intérieur, a De l'avis du conseil supérieur de santé ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire... | |
 | 1822 - 494 pages
...rades, dans les lazarets et autres lieux réservés ; 3° Les mesures extraordinaires que l'iuvasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait...sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. Il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...observer sur les côtes , dans les ports et rades , dans les lazarets et autres lieux réservés ; 3° les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte...sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. « 11 règle les attributions, la composition et le ressort des autqrités et administrations chargées... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...observer snr les côtes, dans les ports rt rades , dans les lazarets et autres lieux réservés; 3" les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte...d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires snr les frontières de terre on dans Tintérienr. Il règle les attributions , la composition et le... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...observer sur les côtes, dans les ports et rades, dans les lazarets et autres lieux réservés; 3° les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte...pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières des terres ou dans l'intérieur. » II règle les attributions, la composition et le ressort des autorités... | |
 | Nord dépt - 1832 - 404 pages
...observer sur les côtes, dans les ports et rades, dans les lazarets et autres lieux réservés ; 3." les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte...sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. Il règle la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution... | |
 | France - Law - 1832 - 906 pages
...de» travaux publics; Vu l'article 1er de la loi du 3 mars 1823 sur la police sanitaire, portant que le Roi détermine par des ordonnances les mesures extraordinaires que l'invasion ou lu crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou de mer;... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...à venir, salut. Vu l'article 1" de la loi du 3 mars 1822, sur la police sanitaire, portant que la Roi détermine par des ordonnances les mesures extraordinaires...rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou de mer ; Considérant que la peste exerce actuellement ses ravages en Egypte et dans d'autres contrées... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...à venir, salut. Vu l'article 1" de la loi du 3 mars 1 822, sur la police sanitaire, portant que la Roi détermine par des ordonnances les mesures extraordinaires...l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle icndrait nécessaires sur les frontières de terre ou de mer ; Considérant que la peste exerce actuellement... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...observer sur les côtes, dans les ports et rades, dans les lazarets et autres lieux réservés; 3° les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaire» sur le* frontières de, terre ou dans l'intérieur. — 11 règle les attributions, la... | |
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... les mesures à observer sur les côtes, dans les ports et rades, dans les lazarets et autres lieux réservés; 3° les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre... 
