...était autorifé par l'édit paternel de Louis XII, père du peuple : « Qu'on fuive tou» jours la loi malgré les ordres contraires à la loi , » que l'importunité pourrait arracher au monarque ». Après François I le parlement fut continuellement en querelle avec le miniftère , ou du moins...

...tant d'utiles établissemens par cet édit mémorable où vous ordonnez de suivre toujours la loi, malgré les ordres contraires à la loi que l'importunité pourrait arracher au monarque (i). Maxime admirable, et si digne du bon roi qui , en réprimant les gens de guerre, en éclairant...

...biographes d'après eux, avancent que, par l'édit de 1499, Louis XII ordonne qu'on suive toujours la loi, malgré les ordres contraires à la loi, que l'importunité pourrait arracher au monarque. Je puis assurer qu'on ne trouve rien d'aussi général et d'aussi formel dans la loi de 1499 > *" dans...

...jurisprudence. On se rappelle le mémorable arrêt de 1499, qui ordonnait « qu'on suivît toujours la loi, malgré les ordres contraires à la loi que l'importunité pourrait arracher au monarque. » D'autres princes ont eu ces belles paroles sur les lèvres , le Père du Peuple les avait dans le...

...était autorisé par l'édit paternel de Louis XII, père du peuple : « Qu'on « suive toujours la loi, malgré les ordres contraires « à la loi que l'importunité pourrait arracher au « monarque. » Après François Ier, le parlement fut continuellement en querelle avec le ministère , ou du moins...

...dans les dispositions qu'elle prescrit, et les exécuter religieusement. « Qu'on suive tou» jours la loi, disait un édit d'un de nos meilleurs rois,...Louis XII, malgré les ordres contraires à la loi que l'im» portunité pourrait arracher au monarque. » Mes observations, les avis que me dicte mon zèle,...

...était autorisé par l'édit paternel de Louis XII, père du peuple : a Qu'on suive toujours la loi, malgré les ordres contraires à la loi que l'importunité pourrait arracher au monarque. » Après François I", le parlement fut continuellement en querelle avec le ministère, ou du moins...

...donna ce noble exemple , . lorsqu'il ordonna , par son édit de \ 499 , qu'on suivît toujours la loi, malgré les ordres contraires à la loi, que l'importunité pourrait arracher au monarque. Ce n'était pas l'omnipotence du roi, c'était leur propre despotisme que les princes voulaient maintenir,...

...dicta cetédit, si justement célèbre, par lequel Louis XII ordonne : çu'on suive toujours la loi, malgré les ordres contraires à la loi que l'importunité pourrait arracher au monarque. Ce sentiment est dans le cœur du Roi qui nous gouverne, comme il était dans le cœur de Louis XII...

...était autorisé par l'édit paternel de Louis XII, père du peuple : « Qu'on suive toujours la loi, malgré les ordres contraires à la loi que l'importunité pourrait arracher au monarque. » Après François I" le parlement fut continuellement en querelle avec le ministère, ou du moins...