 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre /moyennant un prix convenu entre elles. '711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières : On appelle1... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...,jff. locatî conducti. Article 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Leg. 22, §. i,J}- locali conducti. Leg. 22 .ff. de prœscriptisverbis. Leg.%5 , inpr. ,ff.locati conducti.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...moyennant un certain prix. 11 définit le louage d'ouvrage un contrat par lequel l'une des i7i0 parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. Cette division et ces définitions sont exactes ; toutes les espèces de louage qu'on peut imaginer... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...moyennant un certain prix (art. i709). 288. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (art. 17io) 289. Ces deux espèces de louage se subdivisent en plusieurs autres espèces particulières... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...1709. )Voy. Bail et Bail à cheptel. IL Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. (Art. 1710.) Voy. Dômes* tiques, § a. III. Les devis, marchés ou prix faits, pour l'entreprise d'un... | |
 | 1835 - 882 pages
...Rachat, el Vente. LOYER. Louage d'ouvrage, du travail ou du service. Contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. V. 1710, 1711 C. civ.; Bail, Brevet d'apprentissage, Charte-partie, Lettre de toiture, et Marché.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties — Elle peut s'exercer sur les immeubles actuels du débiteur et sur ceux qu'il pou 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières; — On... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...payer. C. 1708, 1711, 1712,1713s. 1910. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties = C. 1708, 1711, 1779 s. 1911. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...celui du travail, lequel, porte l'art. 1710 du Code, « est un contrat par lequel • l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, • moyennant un prix convenu entre elles. » Relativement à ce genre de louage , la 3m* partie de l'art. 5 de la loi attribue aux juges de paix,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...s'oblige de lui paver, C. 11-27. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. C. 1 779, s. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières:... | |
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Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. 
