 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Cette espèce de communauté a été abolie avec les coutumes. COMMUTATIF. C Contrat. ) Le contrat est une Convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat est commutai!/ lorsque chacuue des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...an XII. Promulguéle17daméme mois.] CHAPITRE PREMIER. Dispositions préliminaires. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose. 1 102. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral , lorsque les contractans s'obligent réciproquement... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...le 27 du même mois. ] CHAPITRE PREMIER. Dispositions prélim inaires. 'Article 1 1 0 1 . LE contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Leg. 3 , in princ. , ff. de obligationlbus et aclionibus. Leg. 7 , § * ,ff. de pactis. = Institut,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...CHAPITRE PH E. MI £J\. ifispositions préliminaires., uoi. LE contrat estime convention par laquelle vne ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, . 1102. Le contrat est syriallagmatfque ou bilatéral lorsque les contractans s'obligent réciproquement... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Promulgué le 17 du теше mois. ) CHAPITRE PREMIER. Dispositions préliminaires. нот. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose. •uoa. Le contrat est synallagmatique ou bilateral t lorsque les /contractant s'obligent réciproquement... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...arocal général ; — Vn l'art. 1 101 du Code civil, ainsi conçu : n Le contrat est une conrention par laquelle une ou plusieurs » personnes s'obligent,...donner, à faire ou à ne pas faire )) quelque chose. » — ATTENDU que la Cour ro va le de Montpellier a formellement reconnu qu'en se rendant adjudicataire... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...existence ou de leur extinction. CHAPITRE PREMIER. Du Contrat, et de ses diverses Espèces. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. 1 1o1. [La convention est, duorum pluriumve in idem placiium consensus, animo contrahendœ obligationis.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...général. DISPOSITIONS PBÉI.1MINAIKES. ART. i". Le contrat est une convention par laquelle une no* ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ?.. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral, lorsque 1102 les contractans s'obligent réciproquement... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EM GÉNÉRAL. ' Dispositions préliminaires. noi Art. Ier. « Le contrat est une convention par laquelle une - ou plusieurs...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » nm Art. 2. « Le contrat est srnallagmatique ou bilatéral lorsque « les contractons s'obligent... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
..., titre 3, chapitres Ier, 2, 3, 4 et 5), le contrat est une convention par laquelle une ou plusieus personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque Le contrat est synallagmatique ou bilateral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement les... | |
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Art. 1 101. lc contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 
