...chose qu'une partie s'oblige à donner , ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire. 1127. Le simple usage ou la simple possession d'une chose...être , comme la chose même , l'objet du contrat. 1128. Il n'ya que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions ....

...s'oblige à faire ou à ne pas faire. Leg. Z,inpr.,Jf. de obligationibus et aclionibut. Article 1 127. Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même , l'objet du coutrat. |^.. ••£:•' < ' * r ^ <' /.*•••: Article 1128. Il n'ya que les choses qui sont...

...partie s'oblige de donner, ou un fait que l'une de* parties s'oblige de faire ou de ne pas faire. î4- Le simple usage ou la simple possession d'une chose,...être , comme la chose même , l'objet du contrat. a5. fl n'ya que les choses qui sont dans le commerce qui lla8 peuvent être l'objet des conventions....

...ne pas faire , doit être déterminé , détaillé dans l'acte (Code civil, art. 1126 et 1129).» « Le simple usage ou la simple possession d'une chose...peut être comme la chose même, l'objet du contrat (1127). » « II n'ya que les choses qui sont dans le commerce, c'est-à-dire, qui peuvent se vendre,...

...m'obliger à ne pas élever mon mur plus haut que votre fenêtre, pour ne pas nuire a vos jours. 1127. Le simple usage ou la simple possession d'une chose...peut être, comme la chose même, l'objet du contrat. - - Le simple usage ou la simple possession. Ainsi , dans le louage, c'est l'usage qui est l'objet...

...qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire. C. 1101, 1108, 1134, 1136 s., 1142, 1146. 11*7. distinctions, les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions C. 578, 625, 636, 1709, 1713 s., 1874 s., 2228. 11*8. Il n'ya que les choses qui sont dans le commerce...

...qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire. ARTICLE 1127. Le simple usage ou la simple possession d'une chose...peut être, comme la chose même, l'objet du contrat. ARTICLE 1128. 11 n'ya que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions....

...qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire. C. 1101, 1108, 1136, s., 1142.— Co. 365. 1 1 27 . rses eipécei de séquestre. 19oi>. Le séquestre est ou conventionnel ou judiciaire. C. 1956, s., C. 578, 6i5, 636, 1709, 1713, S., 2258. 1 128. 11 n'ya que les choses qui sont dans le commerce qui...

...s'accroît par sa comparaison avec les articles qui le suivent dans la même section. L'article 1127 est ainsi conçu : « Le simple usage ou la « simple...rendue frappante par l'article 1129 : « II faut que l'obligation ait pour objet une chose au « moins déterminée quant à son espèce. La quotité de...

...s'accroît par sa comparaison avec les articles qui le suivent dans la même section. L'article 1127 est ainsi conçu : « Le simple usage ou la simple...choses à faire, c'est-à-dire aux services du travail. « qu'elle puisse être déterminée. » A s'en tenir aux règles ordinaires d'interprétation, il...