...scrutin ne durera qu'un seul jour. Le peuple français a été convoqué dans ses comices le 8 mai pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite suivant...concours des grands Corps de l'État, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. » Ce résultat a été présenté à l'Empereur le 21 mai par...

...Vu notre décret du 23 avril dernier, qui convoque le peuple français dans ses comices pour acepter ou rejeter le projet de plébiscite suivant : « Le...concours des grands corps de l'État, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870; » Vu la déclaration du Corps législatif qui constate : Que les...

...faits qui ne sont point en question, et qui ont été résolus en 1852. Elle est ainsi conçue : « Le peuple approuve les réformes libérales opérées...par l'Empereur, avec le concours des grands corps de l'Etat, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. » La tournure de celte phrase est assez...

...; vu notre décret de ce jour, convoquant le peuple français dans ses comices le 8 mai 1870, pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite suivant...réformes « libérales opérées dans la Constitution « par l'Empereur, avec le concours des • grands corps de l'Etat, et ratifie le « sénatus-consnlle...

...suit : ART. 1". Le Peuple français est convoqué dans ses comices le dimanche 8 mai prochain , pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite suivant...approuve les réformes libérales opérées «dans la Conslilnlion depuis 1860, par l'Empereur, avec •le concours des grands Corps de l'Etat, et ratifie...

...prüfet, — Le peuple fra^ais estappele ä se prononcer sur les ~3mo.n reformes liberales operees dans la Constitution depuis 1860 par l'Empereur, avec le concours des grands corps de l'Etat. J'ai l'houneur de vous transmettre uue copie du decret qui regle les conditions d'apres lesquelles...

...ART. Ier, — Le Peuple Français est convoqué dans ses comices, le dimanche 8 mai prochain, pour accepter ou rejeter le 'projet de Plébiscite suivant...l'Empereur, avec « le concours des grands Corps de l'Etat, et ratifie le « Sénatus-consulte du 20 avril 1 870. » ART. 2. — Le vote aura lieu à la...

...adressé en ces termes le réformateur de la Constitution de 1852 : 100 QUESTIONS DE L'ANNÉE 1870. « /'approuve les RÉFORMES LIBÉRALES opérées dans...l'Empereur, avec le concours des grands corps de l'État, et je ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. » Ainsi les réformes libérales successivement...

...posée. On n'en saurait imaginer de plus astucieux. Ce que le plébiscite prétend savoir, c'est si « le peuple approuve « les réformes libérales opérées...depuis 1860, par l'empereur, avec le concours des « corps de l'Etat, et s'il ratifie le sénatus-consulte du « 20 avril 1870. » Cette formule montre...

...français et les Français de l'Algérie dans leurs comices le dimanche 8 mai pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant : < Le peuple approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1 860 par l'Empereur, avec le concours des grands corps de l'Étal, et ratifie le sénatus-consulte...