 | 1870 - 404 pages
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans ; 12° Enlèvement de mineurs ; 1 3° Exposition ou délaissement d'enfants ; 14°... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement 'la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o... | |
 | 1834 - 398 pages
...n>est applicable qu'aux individus qui excitent, favorisent et facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de vingt-un ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle, mais pour les plaisirs illicites... | |
 | 1847 - 400 pages
...agissant ainsi, sinon excité, du moins favorisé et facilité d'une manière habiluelle la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , et que c'est le cas de leur faire application des dispositions pénales de l'art. 334 ; — • attendu... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 5o... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...(3) Quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-uu ans, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent... | |
 | Joseph Chitty - Anatomy - 1836 - 560 pages
..."Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche 4m l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
