Acte de société en nom collectif.

de société entre plusieurs commerçans.

381

386

388

de société entre plusieurs commerçans de différens
endroits..

389

de société à inscrire et afficher au tribunal de com-
merce ou au tribunal civil, et qui, en outre, doit
être inséré dans l'un des journaux du département.
de société en nom collectif.
Extrait de l'acte de société ci-dessus, qui doit être affiché
dans l'auditoire du tribunal de commerce, et inséré
dans la feuille judiciaire ou dans le journal de com-
merce du département.
Acte de société en commandite.
Extrait de l'acte de société en commandite, qui doit être
inscrit et affiché dans l'auditoire du tribunal de com-
merce, et inséré, en outre, dans la feuille des Affiches
judiciaires du département.

Autre société en commandite.

Extrait d'acte de société en commandite, à inscrire ou à
afficher au tribunal de commerce ou au tribunal civil,
et qui, en outre, doit être inséré dans la feuille d'Affi-
ches judiciaires du département.

Acte de société en participation..

Autre acte de société en participation.
Renonciation à une société..

396
397

399
Ib.

400

401

Résolution volontaire d'une société.
Transaction entre plusieurs associés.
Continuation de société.

Ib.

402

Ib.

Requête à présenter au tribunal de commerce, ou, à son

défaut, au juge de paix, en cas de refus du destinataire

de recevoir des marchandises soupçonnées d'avaries,

pour défaut de soins du voiturier dans leur transport. 408

Jugement rendu par les arbitres nommés par le président
du tribunal de commerce.

CHAPITRE VI.

DES COMMISSIONNAIRES ET DES COMMISSIONS.

Commissionnaires pour transport par terre ou par eau..

Des commissions.

ль.

411

412

MODÈLES DES COMMISSIONS.

Commission spéciale donnée par un marchand à un com-

missionnaire, pour recevoir des marchan-

dises en dépôt dans ses magasins..

spéciale donnée par un négociant à un com-

missionnaire..

donnée à un commissionnaire, pour acheter

des marchandises..

donnée

...

413

Ib.

par un négociant à un commission-
naire, pour vendre des marchandises.

Lettre de voiture.
Obligations des voituriers.

Répartition entre les créanciers, et liquidation.

Mode de vente des immeubles du failli.

Des titres que l'on donne au Roi, à la Reine, aux Princes

Pages.

418

419

Ib.

Ib.

420

421

423

Suscriptions, titres et qualités que l'on donne aux per-
sonnes élevées en dignités, dans les pétitions.

CHAPITRE II.

Pages.

442

Des Placets, Pétitions, Requêtes, Mémoires, Adresses à
présenter au Roi, à la Reine, aux Princes et Princesses
de la Famille Royale, ainsi qu'aux principales Autorités. 453
Comment on doit faire parvenir les Placets, Pétitions, etc.,

au Roi, à la Reine, aux Princes et Princesses de la
Famille Royale..*

454

Avis sur la manière de rédiger des Adresses, des Pétitions
et des Lettres, pour qu'elles puissent parvenir à leur
destination..

455

MODÈLES DE PLACETS ET PÉTITIONS.

Au Roi. Par une épouse qui demande la grâce de son
mari condamné à la peine de mort.

457

Par un père qui demande la grâce de son fils condamné
à la peine de mort.

458

- Par un fils qui demande la grâce de son père condamné

à la peine de mort.

-

- Pour demander la grâce d'une fille condamnée à la
peine capitale, pour crime d'enfanticide,

Pour demander la commutation de la peine de mort,
ou des travaux forcés, ou de la déportation, ou du ban-
nissement en une simple détention.

A LA REINE. Pour supplier le Roi d'accorder la grâce à un
déporté.

464

- Par un employé qui a perdu sa place.

-

Par une mère qui demande des secours dans ses couches. 466
A un Prince de la Famille Royale. Pour demander une

Pour lui demander sa protection auprès du Roi.
Pour demander une pension de retraite.

462

463

465

467

468

-

A une princesse de la Famille Royale. Pour demander
des secours pour cause d'incendie.

Au Grand Chancellier de l'Ordre royal de la Légion-
d'Honneur. Pour demander la décoration militaire de
l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur.

471

A un Maréchal de France. Pour lui demander sa pro-
tection auprès du Roi, afin d'obtenir la décoration de
l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis..

471

Pages.

A un Pair de France. Pour lui demander sa protection,
afin d'obtenir une place chez un Prince de la Famille
Royale.

473

A la Chambre des Députés. Pour se plaindre d'une dé-
tention arbitraire. .

474

Au Conseil-d'Etat. Pour présenter le plan d'une nou-

velle invention.

475

Au Garde-des-Sceaux. Pour obtenir la mise en juge-
ment d'une personne.

476

Au Ministre des Affaires étrangères. Pour obtenir l'ob-
tention d'un passe-port pour un pays étranger..
Au Ministre de la Guerre. Pour obtenir des renseigne-
mens sur un militaire présumé mort, déserteur ou fait
prisonnier.

477

Au Ministre de la Marine. Pour obtenir de passer en
pays étranger sur un vaisseau du gouvernement.
Au Ministre de l'intérieur. Pour demander un brevet
d'invention.
Au Ministre des Finances. Pour obtenir le paiement
d'une somme due à un militaire décédé.
Au Ministre des Affaires ecclésiastiques. Pour obtenir
l'entrée d'un jeune homme comme boursier dans un
college.

Au Ministre de la Maison du Roi. Pour demander une
place dans la Maison du Roi.
Aun Ambassadeur de France. Pour demander des ren-
seignemens sur une personne.

A un Ambassadeur étranger. Pour obtenir un passe-
port pour se rendre en pays étranger.

A un Gouverneur de colonie. Pour obtenir un emploi
civil à la colonie française de.

A un Général de division. Pour un militaire qui veut
obtenir son còngé.

A un Officier-Général. Pour un militaire en activité de
service qui désire se marier.

A un Colonel, Lieutenant-Colonel, etc., etc. Pour un
militaire qui veut obtenir sa retraite.

A un Gouverneur ou Commandant de place. Pour se
plaindre d'insultes faites par des militaires.

478

479

480

481

482

483

Jb.

484

485

486

16.

487

488

Au Pape.

489

A un Cardinal. Pour lui demander sa protection auprès
de Sa Sainteté, à l'effet d'obtenir une dispense pour
mariage entre l'oncle et la nièce.

Ib.

Au Nonce du Pape, Ambassadeur de Sa Sainteté.
Pour obtenir des renseignemens sur un ecclésiastique
français fixé en Italie.

490