Comment on doit interpréter les actes sous seing privé
qui présentent du doute ou de l'ambiguité.
Conditions pour rendre exécutoires les actes sous seing

privé.

Effets de l'acte sous seing privé à l'égard des tiers. Comment on doit reconnaître ou méconnaître l'écriture et la signature des actes sous seing privé. .

40

41

42

44

MODÈLES DE CAUTIONNEMENS Sous seing privé.

Caution simple pour le paiement d'une somme.

également simple pour le paiement d'une somme.

Caution pure et simple.

CHAPITRE VI.

DES CONVENTIONS.

MODÈLES DE CONVENTIONS.

Conventions entre plusieurs particuliers pour la délimita-
tion de leurs propriétés à frais communs.
pour l'établissement d'une servitude.
entre plusieurs personnes pour bâtir.
pour rendre une haie mitoyenne.

pour recevoir un jeune homme en apprentis-
sage.

pour la pension d'un enfant placé au-dehors.
pour nourriture et éducation réciproques
d'enfans,

→ pour nourriture et logement.

pour un local prêté.

pour un objet quelconque prêté à charge de
profit..

relatives à l'exploitation d'une forêt.

pour frais de transport de marchandises et
autres objets..

CHAPITRE VII.

DES ENGAGEMENS,

Engagemens qui se forment sans convention. qui se forment par convention..

Pages.

MODÈLES D'ENGAGEMENS PAR CONVENTIONS.

Engagement de paiemens à des époques fixes...
- de paiement pour dommages et intérêts.

de livrer des ouvrages à une époque déter-
minée.

avec stipulation de dommages et intérêts en
cas d'inexécution.

de fourniture de marchandises.

d'un ouvrier avec un commerçant pour lui four

nir un ouvrage ou un objet tout fabriqué.
d'un ouvrier avec un commerçant qui lui
fournit la matière pour travailler.
de fabrication.

d'ouvrier,

65

Ib.

66

67

lb.

68

69

70

ль.

Pages.

Engagement d'un commerçant ou fabricant avec un chef

d'atelier..

d'un commerçant avec un commis.

d'un propriétaire avec un régisseur.
d'apprenti.

Autre engagement d'apprenti.

d'apprenti à longues années.

CHAPITRE VIII.

Des expertises. Nomination, opérations, rapport et taxe des experts.

Nomination des experts.

MODÈLES D'EXPERTISES.

Compromis ou nomination d'experts sous signatures privées. 1b. Nomination d'experts pour estimation d'immeubles.

OPÉRATIONS D'EXPERTS.

Opérations des experts dans la rédaction de leur rapport, soit qu'ils soient nommés par jugement ou à l'amiable par les parties.

MODÈLES DE RAPPORTS D'EXPERTS.

Rapport d'experts nommés à l'amiable par les parties, pour la rendue d'un moulin et des terres, prés, vignes et bois dépendant dudit moulin.

d'experts pour estination d'immeubles.

d'experts nommés par le tribunal civil, avec les
modifications qu'il peut subir selon les diffé-
rentes circonstances.

Taxe des experts.

82

Des arbitrages.

CHAPITRE IX.

MODÈLES DE COMPROMIS.

101

GHAPITRE X.

DES TRANSACTIONS.

Des choses qui sont de l'essence de la transaction.
De l'objet de la transaction.

Pages.

113

Ib.

MODÈLES DE TRANSACTIONS.

Transaction générale sur procès.

sur une contestation à naître, ou sur un pro

cès déjà commencé.

117

sur une contestation déjà née.

118

sur un procès à naître, avec stipulation d'in-
deminité..

119

relative à un droit de servitude.

121

sur un intérêt civil résultant d'un délit ou
quasi-délit.

pour sûreté d'une somme prêtée.

donné par un tiers, pour le débiteur.

remis en la possession d'un tiers convenu entre les

ou marchandises qui exigent des soins.

126

127

lb.

128

ль.

de marchandises données en nantissement pour
paiemens à diverses époques.

129

de meubles donnés en nantissement, avec liberté
d'en user jusqu'au paiement.

130

De l'antichrèse.

11

de loyer d'une maison pour nantissement de dette.
d'un titre portant intérêts.

de linge et hardes donnés en nantissement, avec
défense de s'en servir.

Nantissement à titre d'antichrèse, pour sûreté de somme due. 134

Acte également à titre d'antichrèse.

CHAPITRE XII.

DU PRÊT.

Prêt à usage ou commodat.
Engagemens de l'emprunteur.

de celui qui prête à usage.

Prêt de consommation ou simple prêt.
Obligations du prêteur. . .

Engagemens de l'emprunteur.

MODÈLES DE Reconnaissance de prêt.

Reconnaissance du prêt de denrées.

de prêt de consommation ou simple prêt.
contenant option de rendre la chose prêtée
ou d'en payer le prix.

contenant la faculté de donner une autre
chose pour celle prêtée.

Formule de contrat d'un simple prêt.

Prêt avec déclaration d'emploi.

Du prêt à intérêt.

Pages.

138 139 16.

140

141

16.

16.

142

нь.

143

Ib.

144

de mari et femme également avec déclaration d'emploi. 145 avec déclaration d'emploi et caution.

Constitution de rente perpétuelle.

Autre contenant fixation du délai, pendant lequel le rachat de la rente ne pourra être effectué.

Constitution contenant création de rente pour concession de fonds.

146

147

148

149

150

Acte recognitif d'une rente qui est à la veille d'être prescrite. 151

de la personne par laquelle le dépôt a été fait.

156

Du dépôt nécessaire.

Ib.

RECONNAISSANCES.

Modèles de reconnaissance d'un dépôt sous seing privé.
Reconnaissance de dépôt d'objets mobiliers..