AU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Pour demander l'adoption d'un livre classique au nombre des livres élémentaires choisis et recommandés par le Conseil royal. A Son Excellence Monseigneur le Ministre de l'Instruction publique. MONSEIGNEUR, J'ai déjà eu l'honneur de présenter au Conseil royal de l'Instruction publique, en (désigner l'année), un livre intitulé: en le suppliant de l'adopter pour l'usage des écoles élémentaires. Le Conseil, après l'avoir fait examiner, a trouvé en effet qu'il pouvait être utile dans les écoles primaires du premier degré, pour donner des notions assez simples et assez exactes de..., et a décidé qu'il était préférable, sous ce rapport, aux autres ouvrages du même genre qui ont paru jusqu'ici; il a terminé par donner des avis à l'auteur, et lui faire des observations tendant à améliorer encore son ouvrage, le rendre plus complet, plus utile, et conséquemment plus propre à remplir l'objet auquel il est destiné; et ce sont ces sages conseils qui ont servi de base à la nouvelle édition que j'ai l'honneur de vous soumettre aujourd'hui, en vous suppliant de nouveau de vouloir bien placer cet ouvrage classique au nombre des livres élémentaires adoptés pour les écoles. Cette faveur, Monseigneur, sera, pour l'auteur, la plus noble récompense de ses travaux et de ses veilles. En attendant une décision favorable, il est avec un profond respect, MONSEIGNEUR, De Votre Excellence, Le très-humble, etc. AU DIRECTEUR – GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, Pour réclamer une succession dont le Gouvernement s'est emparé à titre de déshérence. A Monsieur le Directeur de l'enregistrement et des Domaines. MONSIEUR, Pendant mon absence en pays étranger, le sieur......, habitant de la commune de..., canton de..., arrondissement de.. ..... département de...., étant décédé le... du mois de....,, sans qu'aussitôt après son décès, dont je n'ai eu connaissance qu'à mon retour en France, j'aie pu me présenter, en ma qualité d'unique héritier, pour réclamer sa succession; le juge de paix du canton de... a fait, au nom du gouvernement, le... du mois procéder à la levée des scellés, et de suite à la vente des meubles et effets qui, d'après le procès-verbal du commissaire-priseur, s'est montée à la somme de..., et au séquestre de ses biens, qui consistent en... de. En ma qualité de parent à un degré successif, j'ai l'honneur de vous adresser ma réclamation pour la remise des fonds du produit de la vente mobilière dudit..., et la levée du séquestre de ses biens. La généalogie de ma famille et les autres pièces légalisées que je joins à la présente, ne pouvant vous laisser aucun doute sur ma qualité d'unique héritier, j'ose espérer, Monsieur, que vous ferez droit à ma légitime demande. En attendant cet acte de justice de votre bienveillance, je suis avec un profond respect, MONSIEUR LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL, Votre très-humble, etc. AU DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'ADMINIS TRATION DES DOUANES. Pour réclamer des Marchandises. A Monsieur le Directeur-Général des Douanes. MONSIEUR, Les employés du bureau des douanes de..., s'étant transportés à mon domicile à..., le... de ce mois, sur les.... heures du...., pour y faire perquisition de marchandise prohibée, sous le simple soupçon d'en avoir en dépôt chez moi, se sont emparés, après plus de deux heures de recherches, d'une seule pièce de toile de..., taillée par morceaux pour être employée en nappes et serviettes, et trouvée dans une armoire avec d'autres linge et hardes façonnés pour l'usage de ma maison; quoiqu'il soit prouvé par les pièces cijointes que je ne suis ni commissionnaire ni marchand, et que cette pièce n'était chez moi que pour les besoins de mon ménage, ils s'en sont néanmoins emparés comme de marchandise prohibée, et ont dressé contre moi procès-verbal de contravention aux lois. Dans cette circonstance, qui me paraît extraordinaire, j'ai l'honneur, Monsieur le Directeur-Général, de vous adresser ma réclamation contre une pareille conduite, qui, sans doute, n'est pas dans le sens de la loi, et pour vous prier d'annuler le procès-verbal dressé contre moi, et par suite ordonner que la pièce de toile enlevée de mon domicile me soit rendue. En attendant cet acte d'équité de votre bienveillance, je suis avec un profond respect, MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, Votre très-humble, etc. A Monsieur le Directeur-Général des Contributions-Indirectes. MONSIEUR, La place de débitant de tabac de... étant vacante depuis le... de ce mois, par le décès de..., mon ami et mon parent, qui l'occupait, j'ose prendre la liberté, Monsieur le Directeur-Général, de m'adresser à vous pour vous supplier de m'accorder la continuation du débit de ce bureau de tabac qui a toujours été possédé par ma famille, et avec lequel je suis déjà familiarisé. Ce bienfait de votre bienveillance sera pour moi le sujet de la plus vive gratitude. : Je suis avec un profond respect, MONSIEUR LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL, Votre très-humble etc. Depuis plus d'un siècle, mes ancêtres avaient plante un bois sur le territoire de la commune de.. canton de..., département de..., contenant... hectares, qui n'a pu réussir sur ce terrain, quelque soin qu'on ait pris pour sa replantation et sa culture; c'est le seul motif, Monsieur le Directeur-Général, qui m'engage à vous demander la permission de le défricher, afin de ne pas laisser plus long-temps sans aucun rapport un terrain qui, par une autre culture, deviendra plus productif. Les certificats ci-joints, légalisés par le maire, et les rapports des gardes forestiers de cet arrondissement suffiront, je l'espère, pour corroborer ma demande, et pour obtenir de votre justice la faveur que je sollicite. En attendant votre décision, je suis avec un profond respect, MONSIEUR LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL, Votre très-humble, etc. AÙ DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION DES POSTES. Pour réclamation de lettres perdues, contenant des effets de commerce ou autres papiers importans. A Monsieur le Directeur-Général des Postes. MONSIEUR, J'ai remis à la poste de..., le... du mois de... une lettre sous enveloppe, avec un cachet en cire... et d'un volume assez considérable, renfermant un... ou des.. à l'adresse de,.,, à,.., département de..., et dont la réception aurait dû s'en faire le...; près de deux mois se sont écoulés sans qu'elle soit parvenue sa destination; j'ai fait dans les bureaux de... et de toutes réclamations convenables pour savoir ce qu'elle était devenue, mais toutes mes démarches ont été infructueuses. Cependant, comme il est important pour moi que cette lettre ne soit point égarée, je prends la liberté de m'adresser à vous, Monsieur le DirecteurGénéral, et de vous prier de donner vos ordres dans les divers bureaux par où elle a dû passer, pour qu'i soit pris des renseignemens sur l'erreur qui aurait pu être commise dans son envoi. 'il J'attends avec espoir cette information de votre zèle et de votre empressement à satisfaire aux demandes du public, et suis avec un profond respect, MONSIEUR LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL, Votre très-humble, etc. |