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AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Pour l'obtention d'un passe-port pour un pays étranger.

A Son Excellence Monseigneur (son titre de noblesse), Ministre Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères.

MONSEIGNEUR,

Ma famille étant établie depuis nombre d'années à (désigner la ville et le pays), où je viens d'avoir le malheur de perdre mon ou ma (nommer la personne et son rang de parenté), j'ai l'honneur d'exposer à Votre Excellence, que par suite de cet événement, ma présence étant utile dans ce pays pour régler mes affaires de famille, je me suis plusieurs fois présenté au bureau des passeports pour l'étranger, sans pouvoir obtenir celui que je sollicite, et sans en connaître le motif.

C'est la raison, Monseigneur, pour laquelle j'ai osé prendre la liberté de le solliciter de Votre Excellence, qui se plaît chaque jour à accorder sa protection aux Français obligés de quitter leur patrie pour se rendre en pays étrangers.

En attendant cette faveur, dont je vous serai toujours. reconnaissant, je suis avec un profond respect,

MONSEIGNEUR,

De Votre Excellence,

Le très-humble, etc.

AU MINISTRE DE LA GUERRE.

Pour obtenir des renseignemens sur un militaire présumé mort, déserteur ou fait prisonnier.

A Son Excellence Monseigneur ( son titre de noblesse), Ministre Secrétaire-d'État au département de la Guerre.

MONSEIGNEUR,

Le sieur N..., père de M..., natif de la ville de....., ou de la commune de..., canton de.. arrondissement de..., département de..., ágé de..., soldat au...,

...

compagnie, a l'honneur de vous exposer que depuis plus de... années, n'ayant pas eu de nouvelles de son fils, il a fait prendre sur lui tous les renseignemens possibles, tant en France qu'à l'étranger, sans pouvoir découvrir où il peut être. Incertain s'il existe encore, ou s'il n'a pas été du nombre de ceux qui, dans la journée de..., sont restés sur le champ de bataille, ou s'il n'a pas péri dans un hôpital à la suite de ses blessures, ou s'il n'a pas été fait prisonnier de guerre, ou s'il n'a pas déserté, supplie Votre Excellence, par les recherches qu'elle ordonnera de faire dans ses bureaux, de le tirer de la cruelle incertitude dans laquelle il se trouve depuis si long-temps. Sa qualité de père presqu'octogénaire, et votre humanité, Monseigneur, lui donnent l'espoir de compter sur cette faveur.

En attendant cette nouvelle si désirée, il est avec un profond respect,

MONSEIGNEUR,

De Votre Excellence,

Le très-humble, etc.

AU MINISTRE DE LA MARINE.

Pour obtenir de passer en pays étranger sur un vaisseau du Gouvernement.

A Son Excellence Monseigneur ( son titre de noblesse ), Ministre Secrétaire-d'Etat au département de la Marine et des Colonies.

MONSEIGNEUR,

Un père et une mère que des circonstances imposantes m'ont contraint de laisser à..., à l'époque de.. et auxquels, depuis ce temps, je n'ai pu faire parvenir aucun secours, attendent avec la plus vive impatience le moment heureux de revoir leur patrie.

Le vaisseau le.. en armement dans le port de.. m'offrirait l'occasion la plus favorable de pouvoir ramener en France cette infortunée famille, si Votre Excellence daignait accueillir la demande que je lui fais d'une permission de m'embarquer sur ce bâtiment en qualité de passager, et de faire le retour avec les auteurs de mes jours.

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Cette faveur que je sollicite de votre bienveillance Monseigneur, serait pour moi le motif de la plus vive

reconnaissance.

Dans l'espoir d'une heureuse décision, je suis avec un profond respect,

MONSEIGNEUR,

De Votre Excellence,

Le très-humble, etc.

AU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.

Pour demander un brevet d'invention.

A Son Excellence Monseigneur ( son titre de noblesse ), Ministre Secrétaire-d'État au département de l'Intérieur.

MONSEIGNEUR,

Le sieur N..., de la ville de..., ou de la commúne de..., canton de..., arrondissement de..., département de.... a l'honneur d'exposer à Votre Excellence, le modèle d'une mécanique de son invention, et dont le commerce et l'industrie doivent retirer un grand avantage, ainsi qu'elle peut s'en convaincre par le dépôt qui en est fait au secrétariat de son ministère, avec toutes les instructions nécessaires.

Comme cet ouvrage lui a coûté un long et pénible travail, ainsi que des dépenses considérables, pour l'en dédommager, il sollicite de Votre Excellence, auprès de Sa Majesté, un Brevet d'invention pour le temps de... années, sous l'obligation de se conformer aux dispositions des lois sur les découvertes et les nouvelles inventions.

Il attend cette faveur de la protection que Votre Excellence se plaît à accorder aux arts et à l'industrie, et demeure avec un profond respect,

MONSEIGNEUR,

De Votre Excellence,

Le très-humble, etc.

AU MINISTRE DES FINANCES.

Pour obtenir le paiement d'une somme due à un militaire

décédé.

A Son Excellence Monseigneur ( son titre de noblesse), Ministre Secrétaire-d'État au département des Finances.

MONSEIGNEUR,

La dame..., héritière, ainsi qu'elle le justifie par les pièces qu'elle a l'honneur de soumettre à Votre Excellence, de..., ancien militaire, retiré avec pension de..., décédé le... du mois de..., ainsi que l'atteste l'acte de décès joint aux pièces, vous supplie, Monseigneur, de vouloir bien l'autoriser à toucher la somme de... qui reste due audit sieur..., tement, jusqu'au jour de son décès, comme propriété mobilière dont elle est, en sa qualité d'épouse, l'unique héritière.

sur son trai

En attendant cette faveur de votre justice, elle est avec un profond respect,

MONSEIGNEUR,

De Votre Excellence,

La très-humble

̧et très-obéissante servante.

N...

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