Acceptée, pour payer à Mácon, au domicile de M..., banquier. Riom, le... NEMOURS. LETTRE DE CHANGE, ORDINAIRE FINIE. ELLE ́est la même que la précédente, moins les conditions circonstancielles. Lyon, le..... B. P. fr. 16,000. ά A trois usances de vue, il vous plaira payer l'ordre de M...., la somme de seize mille francs, valeur en compte, que passerez suivant avis de A Monsieur N..., NICOLIN. Négociant à Auxonne, rue..... Acceptée, le N... Les différentes formules d'endossemens sont les mêmes que celles des billets à ordre. MANDAT. INDÉPENDAMMENT des lettres de change et billets à ordre, l'usage a encore introduit dans le commerce une espèce de traite qui, sans avoir le nom de lettre de change, en a néanmoins le caractère et les effets, puisqu'elle contient également disposition de fonds sur une autre place et qu'elle est à ordre. Tel est le Mandat dont voici la forme. MODÈLE DE MANDAT. rue.... no... A un, deux ou trois mois de date, ou à présentation, je prie M...., à Paris, de payer contre ce mandat, à l'ordre de MM.... et compagnie, la somme de dix mille francs, valeur reçue comptant, ou valeur en marchandises, ou valeur en compte, que passerez suivant ou sans autre avis de J.-B. LECLERC. Dijon, ce.... NOTA. Il est à observer que les lettres de change tirées, ou autres effets de commerce datés d'un pays étranger et rédigés sur papier timbré de ce pays, sont considérés comme étant sur papier libre, et qu'ils ne peuvent par conséquent être négociés ni acceptés en France, avant d'avoir été visés pour timbre, sous peine d'encourir l'amende de la part de celui qui aurait accepté du premier endosseur. En second lieu, toutes lettres de change ou effets de commerce faits en France, doivent être rédigés sur papier timbré, à peine d'amende contre les tireurs et souscripteurs. PRESCRIPTIONS. >> TOUTES actions relatives aux lettres de change et à ceux des billets à ordre souscrits par des négocians, marchands ou banquiers, ou pour faits de commerce, se prescrivent par cinq ans, à compter du jour du protêt ou de la dernière poursuite juridique, s'il n'y a eu condamnation, ou si la dette n'a été reconnue par acte séparé. » Néanmoins, les prétendus débiteurs seront tenus, s'ils en sont requis, d'affirmer sous serment qu'ils ne sont plus redevables; et leurs veuves, héritiers ou ayant cause, qu'ils estiment de bonne foi qu'il n'est plus rien dù (Code de commerce, art. 185). CHAPITRE III. DE LA VENTE DE MARCHANDISES. (Voy. De la nature et de la forme de la vente, pag. 195 et suiv.) PROMESSE DE VENTE. PAR Promesse, on entend l'obligation formelle de faire quelque chose dans un temps limité ou déterminé. La promesse de vente, en matière de commerce comme en matière civile, vaut vente. MODÈLES DE PROMESSE DE VENTE. Promesse de vente. Je soussigné A...., promets et m'engage, par le présent, vendre et livrer à B...., marchand à.........., la quantité de (désigner les objets), conforme à ceux que je lui ai vendus le...., aussitôt que je les aurai reçus, et ce, au plus tard dans.... A... ce... Autre Promesse de vente. [Signature]. Entre nous soussignés C........, d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir: pren Que moi C...., promets vendre audit D..., la totalité du vin qui m'est expédié de......, ou que j'attends de....., aussitôt son arrivée, à condition que ledit D... dra le tout en tel état qu'il le trouvera, et que ladite vente s'opérera d'après l'estimation qui sera faite entre nous; ce à quoi ledit D.... a consenti. Fait et signé double à..........., ce... [Signatures]. VENTE DE MARCHANDISES. La vente des marchandises, d'après l'article 109 du Code de commerce, se constate par actes publics, par actes sous seing privé, par le bordereau ou arrêté d'un agent de change, ou courtier, duement signé par les parties, par une facture acceptée, par la correspondance, par les livres des parties, par la preuve testimoniale dans le cas où le tribunal croira devoir l'admettre. MODÈLES DE VENTE DE MARCHANDISES. Entre nous soussignés A..........; d'une part; Et B...., d'autre part; A été convenu de ce qui suit; savoir : Que moi A..., m'engage, par le présent, à livrer au sieur B..., sous le délai de..., semaines ou mois ( telle marchandise, à tant la livre; ou le quintal, ou la mesure, ou la pièce, ou l'aune, où le mètre ), à prendre à (désigner le lieu), moyennant la somme de...., que ledit sieur B..., consent et s'engage à me payer (comptant ou en effets de commerce, à telle époque). Fait et signé double, à..., ce... [Signatures]. Vente de marchandises sous condition. Entre nous soussignés C...., d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir: Que moi C.... promets et m'engage à livrer, sous trois mois, au sieur D.....,, les marchandises suivantes (les désigner), à prendre dans mes magasins à...., moyennant la somme de..., que ledit sieur D.... promet et s'engage de me payer en ses effets à six mois, lors de la livraison, sous la condition néanmoins que, dans le cas où lesdites marchandises ne seraient pas livrées à l'époque ci-dessus désignée, ledit sieur D.... pourra se désister de la présente vente, laquelle alors sera considérée comme nulle et non avenue. Fait et signé double, à... ce... [Signatures]. Vente de marchandises avec stipulation de dommages et intérêts en cas d'inèxécution de la part de l'une ou de l'autre des parties. Entre nous soussignés E..., d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir : Que moi E...., promets et m'engage, par le présent, à livrer au domicile du sieur F...., les marchandises suivantes (les désigner), au prix de (désigner ce prix ), le (désigner l'époque). Que moi F...., de mon côté, m'engage et promets recevoir livraison desdites marchandises ci-dessus énoncées, en mon domicile, pour le prix convenu entre nous. Et dans le cas où l'un de nous manquerait au présent engagement, le contrevenant sera tenu de payer ά l'autre, par forme de dommages et intérêts, la somme de..., pour quelque cause que ce soit qui l'ait empêché de remplir le présent engagement, si ce n'est la cause de faillite. Fait et signé double, à..., ce... [Signatures]. Vente d'un magasin ou de tout autre établissement commercial. Entre nous soussignés A......, d'une part; A été faito la convention suivante; savoir : Que moi A... me voyant, à cause de mon grand áge (ou tout autre motif), dans l'impossibilité de continuer mon commerce, je me suis déterminé à vendre et aliéner, comme par les présentes, je vends, cède et abandonne audit B..., stipulant et acceptant, le fonds qui constitue mon magasin (spécifier la nature du commerce), que je possède à...., rue...., et avec tout ce qui en dépend, sans en rien réserver ni retenir, et dont l'acquéreur a déclaré avoir une entière et parfaite connaissance, comme en ayant eu la gestion jusqu'à ce jour, en qualité de commis. La présente vente faite en bloc et convenue de gré à gré entre les parties, pour la somme de...., dont ledit A.... déclare avoir reçu à-compte dudit B...., celle de...., dont quittance pour autant, et s'oblige, ce dernier, d'acquitter au vendeur le restant dans le délai de...., avec les intérêts à raison de six pour cent par année, à partir du jour de la vente jusqu'à fin de paiement. Fait double à..., les jour, mois et an susdits. [Signatures]. |