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payer le 11 novembre de chaque année, audit G......., qui se réserve la faculté de résilier de suite la convention ci-dessus, et de disposer de la pièce de pré dont il s'agit, en faveur de qui bon lui semblera, dans le cas où ledit F... ne remplirait point ses obligations.

Fait double, à..., les jour, mois et an susdits.

Bail d'un moulin.

[Signatures].

Entre nous soussignés H..., propriétaire d'un moulin (désigner à quel usage), sis (désigner l'endroit, et si c'est à vent, à eau, sur terre ou sur bateau),

d'une part; d'autre part;

Et I...,

A été convenu de ce qui suit;

qui suit; savoir:

Que moi H... reconnais, par le présent, avoir donné à bail à loyer au sieur 1..., ce prenant et acceptant, ledit moulin... pour le temps et espace de... ans accomplis, à commencer du..., avec promesse de ga rantir ledit preneur de tout trouble et empêchement quelconque; ledit moulin garni de ses meules, tournans, travaillant et ustensiles nécessaires, dont du tout sera, avant l'entrée en jouissance dudit preneur, fait prisée et estimation par gens experts et à ce connaissant, dont nous conviendrons ensemble, pour, par le preneur, les rendre en pareil état où ils auront été trouvés à la fin dudit bail; parce que, dans le cas où cette prisée et estimation qui sera renouvelée à la fin du présent bail, se trouverait plus ou moins haute, nous nous tiendrons compte réciproquement l'un à l'autre de la différence en plus ou en moins.

Le présent bail fait moyennant la somme d... payable en... paiemens, de chacun. à... (désigner l'époque), et pour ainsi continuer d'année en année, jusqu'à la fin dudit bail.

A la charge en outre, par le preneur, de (spécifier les charges, clauses et conditions particulières). ` Fait et signé double, à.. ce... [Signatures].

Cautionnement de bail.

Au présent bail est intervenu le sieur K... (nom, prénoms, qualité ou profession et demeure), lequel a déclaré se rendre et constituer, en son nom personnel, garant et caution solidaire envers le sieur L........., bailleur, pour le sieur M..., preneur de l'exécution du bail ci-dessus, dans tout son contenu, comme s'il ́était lui-même preneur dudit bail; ce qui a été accepté et consenti par ledit sieur L..., ..., bailleur.

Fait et signé triple, à..., ce...

Ratification de bail.

[Signatures].

Je soussigné N.... (nom, prénoms, qualité ou profession et demeure du mari, s'il ratifie un bail fait par sa femme), époux de (nom de la femme relaté dans le bail).

Je soussignée O... (nom, prénoms de la femme, si elle ratifie un bail fait par son mari), épouse de N... (nom du mari relaté dans le bail), de lui dûment autorisée à l'effet du présent.

Après avoir pris lecture et communication dudit bail ci-dessus relaté, déclare approuver et ratifier ledit bail dans tout son contenu, pour étre par moi exécuté solidairement avec (mon mari), ou avec (mon épouse), comme s'il avait été fait en ma présence.

A..., ce...

[Signature].

NOTA. Les deux clauses précédentes se placent à la suite du bail: la première, avant la date et la signature des parties contractantes; la seconde, au-dessous de la signature des parties contractantes,

Transport de bail.

Entre nous soussignés P..., locataire en vertu d'un bail sous seing privé, en date du..., d'une (désigner l'objet), appartenant à Q..., sise (désigner l'endroit, la rue et le numéro ), d'une part;

Et R..., d'autre part;

A été convenu de ce qui suit; savoir :

Que moi P... cède et transporte au sieur R..7, présent et acceptant, mon droit pour le temps qui reste à expirer, à compter du (la date), au bail qui m'a été fait par ledit sieur Q..., pour (désigner le nombre des années), moyennant ( énoncer le prix et les charges), duquel bail ledit sieur R... déclare avoir pris communication et lecture.

Ce transport fait à la charge, par le cessionnaire qui s'y oblige, 1o de remplir toutes les clauses et conditions portées audit bail; 2° de payer, à l'acquit du cédant, au sieur Q..., propriétaire, à compter dudit jour (la date), jusqu'à la fin du bail, aux époques et de la même manière que le cédant s'y est obligé, la somme de... de loyer annuel, due au propriétaire pour la location ci-dessus désignée; en sorte que le premier paiement, à la charge du cessionnaire, écherra et sera fait le (indiquer l'époque); le second, le (indiquer l'époque), et ainsi de suite, de trois mois en trois mois, jusqu'à la fin dudit bail; le tout de telle sorte que le cédant ne soit aucunement inquiété, poursuivi ni recherché à ce sujet.

S'il y a paiement de six mois d'avance, on ajoute la clause suivante :

Ledit sieur R... m'a présentement payé la somme de... ..., pour le remboursement de six mois d'avance de loyer payés au sieur Q..., suivant le bail susdaté qui en contient quittance. Ces six mois payés d'avance ayant été stipulés imputables sur les six derniers mois de jouissance du bail, l'ordre ci-dessus fixé pour le paiement des loyers ne sera point interverti; mais ledit cessionnaire jouira, pendant les six derniers mois, du bail, sans payer le loyer, ainsi que moi P..., cédant,

en avais le droit.

Le présent transport est fait au moyen du consentement, par écrit, que ledit cédant en a obtenu dudit sieur Q. et dont il a justifié audit cessionnaire. Fait et signé double, à.

ce..

[Signatures].

Formule de désistement amiable.

Entre les soussignés A..., d'une part, et B...; d'autre part, a été convenu ce qui suit; savoir : Que, par ces présentes, ils se sont volontairement désistés du bail à loyer fait par A.........,

à B... pour.

années consécutives, qui ont commencé à courir le.. à raison de.... par chaque année, d'une maison, ou ferme, ou usine, sise à..., suivant acte sous seing privé, fait double entre les parties, le..., enregistré.

Consentant que ledit bail soit et demeure définitivement annulé et résolu entre eux, sans aucune indemnité de part ni d'autre, pour tout le temps qui en reste à courir, à partir du..... prochain, auquel jour ledit sieur B..., preneur, promet et s'oblige de rendre lesdits lieux, et de payer les loyers qui seront alors dus, et sous la réserve de tous les droits du propriétaire pour raison de réparations locatives qui pourraient exister et qui sont à la charge du preneur,

Fait et signé double, à... ce...

[Signatures].

Désistement volontaire de bail.

Entre nous soussignés, etc. (comme aux autres modèles).

Nous nous sommes, par ces présentes, volontairement désistés et départis de l'effet et exécution du bail à loyer, ou à ferme, fait entre nous, le..., par acte sous seing privé, de (désigner en quoi consiste ce bail), consentant, l'un et l'autre réciproquement, que ledit bail soit et demeure nul et résolu, sans aucuns dépens, dommages ni intérêts de part ni d'autre, pour le temps qui en reste à expirer, à compter du (fixer l'époque), prochain, auquel jour le sieur S..., preneur, sera tenu et promet de vider ladite maison (ou délaisser les biens, si c'est une ferme), la rendre libre et en bon état de réparations dont les locataires sont tenus, pour, par moi ledit bailleur, en faire et dispo

ser comme bon me semblera, sous la condition néanmoins que ledit sieur S... acquittera audit jour cidessus indiqué pour la cessation du bail, tous les loyers alors dus etéchus, conformément audit bail, lequel pour ce, seulement, aura son entière force et vertu.

Fait et signé double, à..., ce...

Continuation de bail.

[Signatures].

Entre nous soussignés, etc. (comme aux autres modèles).

Sommes corvenus que le bail sous seing privé de (désigner l'objet ), fait entre nous, le (la date), et qui doit expirer le (la date), continuera d'avoir son cours et effet pour le même temps et aux mêmes clauses, charges et conditions que celles qui y sont exprimées, et moyennant le même prix pour chacune desdites trois (ou six, ou neuf) années, que le preneur s'oblige de payer à moi bailleur, aux termes et ainsi qu'il est porté au bail ci-dessus relaté.

Fait et signé double, à..., oe...

[Signatures.]

Formule de continuation de bail.

Les soussignés A... (nom, prénoms, profession et demeure), d'une part;

Et B... (les mêmes désignations), d'autre part;
Sont convenus de ce qui suit; savoir :

Que le bail fait par A... à B... suivant acte sous seing privé, en date du.

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, pour... années consécutives, qui ont commencé le..., pour finir le. raison de... fr. par chacune desdites années; d'une maison sise à... sera continué pour... années, qui commencerontle..., et finiront à pareil jour de l'année (la date).

Cette continuation de bail est consentie moyennant pareille somme de..., que B... s'oblige de payer à A..., par chacune desdites années, de la manière, aux époques et aux lieux fixés au bail susdaté, et aux con

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