 | France - 1789 - 432 pages
...lesdites Bibliothèques et Archives , d'y dési» gner particulièrement les manuscrits , d'affîr» mer lesdits états véritables , de se constituer » gardiens des livres et manuscrits compris aux» dits états , enfin , d'affirmer qu'ils n'ont point » soustrait et n'ont point connoissance... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...greffes des sièges royaux , ou des municipalités les plus voisines , des états et catalogues ries livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques...états , enfin d'affirmer qu'ils n'ont point soustrait , ei: n'ont point connoissance qu'il ait été soustrait aucun des livres et manuscrits qui étoient... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines , des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques...gardiens des livres et manuscrits compris auxdits états; eulin d'affirmer qu'ils n'ont point soustrait et n'ont point connaissance qu'il ait été soustrait... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...déposer, aux greffes des siéges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives, d'y désigner les manuscrits, d'affirmer lesdits états véritables, de se constituer gardiens des livres et manuscrits... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...des municipalités les plus voisines, «"es étals et calalogues des livres existant dans losdites bibliothèques et archives, d'y désigner particulièrement...de se constituer gardiens des livres et manuscrits qui étaient dans lesdites biWioIhèqaes et archives. » 1 9. Cette pensée de conservation ne cessa... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques...particulièrement les manuscrits, d'affirmer lesdits élats véritables, de se constituer gardiens des livres et manuscrits compris auxdits étals, enfin... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives , tí'y désigner particulièrement les manuscrits, d'affirmer...constituer gardiens des livres et manuscrits compris auxdils états, enfin d'affirmer qu'ils n'ont point soustrait et n'ont point eu connaissance qu'il... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - Diplomatics - 1856 - 578 pages
...municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdiles bibliothèques et archives; d'y désigner particulièrement...constituer gardiens des livres et manuscrits compris auxdils états ; enfin, d'affirmer qu'ils n'ont point soustrait et n'ont point connaissance qu'il ait... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques...d'affirmer qu'ils n'ont point soustrait et n'ont point connaissance qu'il ait été soustrait aucun des livres et manuscrits qui étaient dans lesdites bibliothèques... | |
 | Lyon (France) - 1874 - 536 pages
...les plus voisines, des états « et catalogues des livres existant dans lesdites bibliothè« ques et archives, d'y désigner particulièrement les «...se « constituer gardiens des livres et manuscrits qui étaient « dans lesdites bibliothèques et archives. » C'était, comme on le voit, le premier... | |
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Archives , lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et Archives ; d'y désigner particulièrement... 
