 | Europe - 1857 - 650 pages
...français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités 'de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...en Suisse par des commisvoyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires, pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités sont réglées d'un commun accord entre les deux... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements. Art. 35. Les dispositions... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réeiportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre lesdeui gouvernements. w. Les disposition»... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...France par des voyageurs de commerce hanséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G du protocole annexé... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... 
