 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...cautionné ; 3° Afin de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que posssible, marqués par l'apposition de timbres, de plombs ou...qui sera dressé de ces échantillons, et dont les États contractants auront à déterminer la forme, devra contenir : (a) L'énumération des échantillons... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...devra ou être déposé en espèces ou dûment cautionné ; 3° Afin de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que possible, marqués...qui sera dressé de ces échantillons et dont les États contractants auront à déterminer la forme, devra contenir : \a) L'énumération des échantillons... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...devra, ou être déposé en espèces, ou duemcnt cautionné. 3° Afin de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que possible, marqués...qui sera dressé de ces échantillons et dont les États contractants auront à déterminer la forme, devra contenir : • a) L'énumération des échantillons... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...devra ou être déposé en espèces ou dûment cautionné. 5* Afin de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que possible, marqués...timbres, de plombs ou de cachets, le tout sans frais. lt° Le bordereau qui sera dressé de ces échantillons, et dont les États contractants auront à... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...3° Afin de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que possible, marquée par l'apposition- de timbres, de plombs ou de cachets, le tout sans frais. Д' Le bordereau qui sera dressé de ces échantillons, e,t do.nl Jes États contractants auront à... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...devra ou être déposé en espèces ou dûment cautionné. 3° Afin de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que possible, marqués...l'apposition de timbres, de plombs ou de cachets, !•• tout sans frais. 4° Le bordereau qui sera dressé de ces échantillons, et d*ot les Etats... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...devra ou être déposé en espèces ou dûment cautionné. 3° Afin de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que possible, marqués...timbres, de plombs ou de cachets, le tout sans frais. k° Le bordereau qui sera dressé de ces échantillons, et dont les États contractants auront à déterminer... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...devra être ou déposé en espèces ou dûment cautionné. 3° Afin de bien constater leur indentité, les échantillons seront, autant que possible, marqués...l'apposition de timbres, de plombs ou de cachets, le tout (ans frais. 4° Le bordereau qui sera dressé de ces échantillons, et dont les États contractants... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...devra ou être déposé en espèces ou dûment cautionné; 3° Af1n de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que possible, marqués...qui sera dressé de ces échantillons, et dont les Ltats contractants auront à déterminer la forme, devra contenir:(«) L'énumération des échantillons... | |
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Afin de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que possible, marqués par l'apposition de timbres, de plombs ou de cachets, le tout sans frais. 
