 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...conseils académiques. Dans la séance du 20 janvier, le Ministre de l'Instruction publique a déposé sur le bureau de la Chambre des Députés un projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, et un autre projet établissant la gratuité absolue de... | |
 | Jean Chas - France - 1819 - 600 pages
...tranquillité publique , et rallier tous les citoyens autour du trône et du monarque. Il proposa à la Chambre des députés un projet de loi /tendant à autoriser le ministre de la police , •et ses agens, à arrêter et "détenir les individus prévenus de délits... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...trimestre de l'année courante, mais ce crédit expirait le 1er avril, et, le 11 mars, il apporta h la Chambre des députés un projet de loi tendant à autoriser le recouvrement de deux nouveaux- domièmes des contributions directes et à maintenir la perception des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...ministre de l'intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté, le 20 juillet dernier, à la Chambre des députés, un projet de loi tendant à autoriser le département d Indre etLuire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire.... | |
 | 1879 - 382 pages
...les tiavaux de la commission, le ministre des travaux publics a déposé le 10 février dernier, sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi tendant à prolonger de six mois le délai primitivement fixé. (48) LA GUERRE DU CAP Suite (2). Les renforts... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1885 - 686 pages
...préparation d'un texte législatif. Les choses en étaient là quand M. Maurel, député du Var, déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de un million, comme garantie d'intérêt à des prêts aux viticulteurs pour... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 746 pages
...caractéristique de sa lutte pour l'existence. En 1844, le Ministre des travaux publics avait déposé, sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi tendant à compléter la ligne de Paris à Lyon, entreprise sur une partie de sa longueur entre Paris et Chàlon... | |
 | Medicine - 1891 - 990 pages
...l'Académie me permettra de lui rappeler. Au mois de décembre 1880, le D r Liouville déposa, sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination et la revaccination. La Chambre consulta l'Académie, sur les instances... | |
 | Economics - 1891 - 1018 pages
...M. Limousin a la parole pour faire l'exposé de la question. Le gouvernement, dit-il, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à l'établissement d'un double tarif douanier, l'un dit : maximum, l'autre dit : minimum. Ces deux tarifs... | |
 | Criminal law - 1901 - 448 pages
...enfants devant la loi pénale. Dans les derniers mois de l'année 1900, le gouvernement a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi, tendant à punir le père ou la mère qui refuse de restituer l'enfant confié à la garde de l'autre époux ou... | |
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Raynaud, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à modifier les articles, 6, 9, 10, 14 de la loi du 9 décembre 1905. 
