Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents diplomatiques

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Imprimerie nationale, 1892 - Tariff - 247 pages
 

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Page 139 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 71 - ... des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.
Page 122 - L'indication de la manière dont les échantillons ont été marqués. d) La fixation du délai, à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné...
Page 155 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des points et articles suivants : ART. I.
Page 209 - Raynaud, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à modifier les articles, 6, 9, 10, 14 de la loi du 9 décembre 1905.
Page 59 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Page 122 - Afin de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que possible, marqués par l'apposition de timbres, de plombs ou de cachets, le tout sans frais.
Page 114 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 181 - Ces avantages ne pourront pas être réclamés par la France comme conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée, à moins qu'ils ne viennent à être étendus à un...
Page 222 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.

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