Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1893 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
Contents
| 3 | |
| 5 | |
| 7 | |
| 8 | |
| 9 | |
| 10 | |
| 11 | |
| 15 | |
| 259 | |
| 405 | |
| 412 | |
| 454 | |
| 458 | |
| 468 | |
| 483 | |
| 489 | |
| 20 | |
| 21 | |
| 24 | |
| 27 | |
| 30 | |
| 44 | |
| 57 | |
| 66 | |
| 71 | |
| 505 | |
| 512 | |
| 527 | |
| 536 | |
| 600 | |
| 602 | |
| 605 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Arrondissement 1er février 1er janv 1er juill 1er nov 1re cl 1re classe 2e cl 2º cl 2º classe 3e Arrondissement 3º cl appareils à vapeur Arras Arrêté Arrondissement articles ateliers bateaux à vapeur bifurcation Bordeaux Bureau de l'Ingénieur chaudières chef des mines chef du Contrôle chemins de fer comité commission de surveillance commune concession des mines concessionnaire cond conseiller d'État Contrôle de l'exploitation contrôleur des mines Décret du Président directeur Exploitation fer de l'Ouest filles mineures général des mines Idem Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines insp inspecteur général Inspecteur principal juill l'article l'Exploitation commerciale l'industrie maire ministre des travaux ordin ordinaire des Mines ordinaire des Ponts Ponts et Chaussées ppal préfet prescriptions présent décret procès-verbal République Saint-Étienne Saint-Léger-des-Vignes Saint-Savournin sera seront pas employés service du Contrôle service du sous-arrondissement sous-arrondissement minéralogique Subdiv Subdivisions suprà surveillance administrative SURVEILLANCE COMMERCIALE tourbage travaux publics
Popular passages
Page 318 - LOI DU 2 NOVEMBRE 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 205 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Page 326 - Les inspecteurs du travail prêtent serment de ne point révéler les secrets de fabrication et, en général, les procédés d'exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Toute violation de ce serment est punie conformément à l'article 378 du Code pénal. Art.
Page 21 - Vu la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur ; Vu...
Page 470 - Cette épreuve doit être faite chez le constructeur et sur sa demande. Toute chaudière venant de l'étranger est éprouvée, avant sa mise en service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande. Art. 3. Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé de celui qui fait usage d'une chaudière : 1°...
Page 568 - Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi.
Page 325 - Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
Page 21 - Sont assujettis aux dispositions du présent décret les bateaux français à bord desquels se trouvent des appareils à vapeur et qui naviguent sur mer, sur les étangs d'eau salée et dans la partie maritime des fleuves, en aval d'une limite déterminée, pour chaque fleuve par décret rendu, après enquête, sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de la marine.
Page 488 - ... et à l'exploitation des chemins de fer d'intérêt général, d'intérêt local ou des tramways, notamment sur le mode à adopter pour la mise en exploitation des lignes nouvelles, sur le rachat des concessions ou la fusion des compagnies. Il...
Page 558 - ... au moins et de 3 mètres au plus. Le feu inférieur devra être le plus sur l'avant et les deux feux devront être placés de telle sorte qu'ils puissent être aperçus de tous les points de l'horizon, par nuit noire, avec atmosphère pure, à une distance de 3 milles au moins.