 | Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pages
...prévenus par de bons et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir...les besoins de » l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties de l'adminis»3 tration , etc.... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...règlement annexé aiïx présentes lettres; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer ,...concerner les besoins de l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...par le règlement annexé aux présentes lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer,...concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable, dans toutes les parties- de l'administration , la prospérité... | |
 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...par le règlement annexé aux présentes lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer,...tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...le réglement annexé aux présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer,...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | François Grille - France - 1825 - 634 pages
...faisant refleurir toutes les vertus. Et a le clergé donné à ses députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - Brie (France) - 1832 - 600 pages
...la noblesse qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir...tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...24 janvier, annexé aux présentes lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer ,...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...le règlement annexé aux présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer,...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...24 janvier, annexé aux présentes lettres; et seront, lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer ,...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe- et durable dans toutes les parties... | |
| |
M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
