Dates. 1758. 23 févr. Lettres patentes de Louis XV portant établissement d'une foire Pages. 278 1758. 6 décem. Lettre ministérielle touchant les élections municipales d'Amiens. 279 1761. 19 juin. Articles arrêtés par les négociants d'Amiens pour l'établissement d'une chambre de commerce. 280 1761. 24 août. Ordonnance royale relative aux élections municipales d'Amiens.. 284 1762. État de situation des communautés d'arts et métiers d'Amiens.... 285 1764. 27 sept. Mémoire dressé par l'échevinage d'Amiens, en exécution de l'article 10 de l'édit du mois d'août 1764. ... 1772. 13 oct. Édit du roi et arrêt du conseil d'État relatifs à l'organisation municipale de la ville d'Amiens. ... 316 318 1773. 11 janv. Ordonnance royale relative à la milice bourgeoise d'Amiens..... 329 1773. 2 nov. Arrêt par lequel le conseil d'État autorise la construction d'un moulin à foulon à Amiens. ... ... 331 1775-1787. Procès entre l'échevinage d'Amiens et le chapitre de la cathédrale, au sujet de la seigneurie des eaux de la Somme. ... 333 1779. 17 juin. Arrêt du conseil d'État, au sujet de divers offices de police industrielle à Amiens. . . . .. 339 1779. 20 nov. Édit sur le rétablissement de la communauté des tondeurs à grandes forces dans la ville d'Amiens..... 1788. 13 janv. Ordonnance de Louis XVI au sujet de la justice consulaire à 346 Amiens... 347 1787. 7 juillet. Statuts des marchands épiciers, ciriers et chandeliers d'Amiens... 351 1788-1789. Actes relatifs à la convocation des états généraux de 1789....... 363 1789. Cahier du tiers état du bailliage d'Amiens pour les états généraux de 1789.... 379 CORBIE. Notice préliminaire... 413 1107. 29 mai. Bref du pape Pascal II, portant confirmation des priviléges du marché de Corbie.... 420 1123. Création de la commune de Corbie..... 421 Vers 1150. 1150. 1180. Lettre par laquelle Louis VII défend aux maire et bourgeois de 1182. Lettre de Philippe-Auguste pour l'observation de la charte de commune. 427 Dates. Pages. 1190. juillet. Lettre de Philippe-Auguste relative aux querelles entre la commune et l'abbaye de Corbie...... 428 1190. Lettre de Philippe-Auguste sur les droits des bourgeois de Corbie. Ib. Fin du XIe sièc. Notice des droits et revenus de l'abbaye de Corbie..... 429 1226. août. Lettre de Louis VIII en faveur de l'abbé de Corbie contre la com mune.... 435 1228. 18 janv. Accord entre les bourgeois et l'abbé de Corbie. 436 439 1229. Charte de Gauthier de Heilly où sont mentionnés les marais des Ib. 1238. mars. Lettre de Louis IX, relative à des débats survenus entre l'abbé et la commune de Corbie..... 1238. 13 août. Bulle du pape Grégoire IX, qui ordonne de publier l'excommunication prononcée contre les bourgeois de Corbie...... .... 443 440 1255. 1255. 1233. 13 août. Bulle de Grégoire IX, adressée à saint Louis, pour l'inviter à prendre sous sa protection les religieux de Corbie..... Arrêt du parlement au sujet d'une révolution opérée à Corbie.... 444 Sentence rendue contre les bourgeois de Corbie, à d'une propos 1256. 1261. Sentence rendue par des commissaires royaux sur différents litiges 447 450 1262. Note sur l'exécution à Corbie de l'ordonnance de saint Louis rela- 451 1264. Arrêt du parlement au sujet de la nomination des échevins de 452 1264. Arrêt du parlement au sujet de divers conflits survenus entre le 1266. mars. Accord entre la commune et l'abbaye de Corbie..... Arrêt du parlement au sujet d'une maison abattue par décret des maire et jurés de Corbie. 453 1271. ... 455 Arrêt du parlement relatif au droit de ban dans la ville de Corbie. Ib. Arrêt du parlement contre des bourgeois de Corbie et contre la commune. . 456 ... Ib. Arrêt du parlement contre le maire de Corbie. 1282. avril. Ordonnance de Philippe le Hardi, et sentence arbitrale rendue par des commissaires royaux, à la suite de litiges et de compromis entre l'abbé de Corbie et les maire et jurés de cette ville.. 457 Pages. Dates. 1261. Notice des octrois accordés à la ville de Corbie.... 461 1297. mars. Ordonnance de Philippe le Bel, promulguant une sentence arbitrale rendue en interprétation de celle de 1282..... 462 1300. décemb. Arrêt du parlement sur de nouvelles contestations entre la commune et les bourgeois de Corbie.... 1303. 29 juillet. Lettre de Philippe le Bel, au sujet d'un octroi autorisé pour la commune de Corbie.... ... 1306. mai. Arrêt du parlement sur divers litiges entre l'abbaye et la commune de Corbie..... 1308. 473 475 476 1307. 15 janv. Arrêt du parlement rendu contre les habitants de Corbie........ 478 1307. janvier. Nouvelle sentence arbitrale sur les conflits de juridiction entre l'abbaye et la commune de Corbie..... .. Ib. Moyens proposés par le procureur de l'abbaye de Corbie contre la concession d'un octroi à la commune... 1308. mai. Lettres de l'abbé de Corbie portant autorisation pour le maire et les jurés de lever un impôt sur les possesseurs d'immeubles.... 499 1310. juillet. Lettres de Philippe le Bel portant réunion de la commune de Corbie au domaine de l'abbaye. 488 501 1310. juill.-août. Procès-verbal de la remise de la commune de Corbie aux religieux. 505 1312. décemb. Arrêt du parlement de Paris, au sujet de la destruction du beffroi de Corbie..... 508 1312. décemb. Arrêt du parlement rendu contre les habitants de Corbie........ 510 1314. 16 mai. Autre arrêt du parlement, portant fin de non-recevoir contre les plaintes des habitants de Corbie..... 1321. 4 février. Lettres du roi Philippe le Long, autorisant l'assiette d'un impôt sur le vin, au profit de la ville de Corbie..... 511 512 1356. 20 oct. Lettre du roi Jean au sujet d'une tentative de restauration de la commune de Corbie. .... 1359. 5 juin. Sentence du lieutenant du roi en Picardie, au sujet d'un appel fait à son conseil par les habitants de Corbie..... 1359. 5 juin. Sentence du sire de Fiennes, lieutenant du roi et du régent de France en Picardie, à la suite d'une nouvelle tentative de révolte des habitants de Corbie..... 514 516 521 1363. 18 janv. Sentence arbitrale rendue entre les habitants et les religieux de Corbie..... 534 1416. 9 mars. Statuts des parmentiers et pourpointiers de Corbie........ 1425. 19 sept. Ordonnance du bailli, relative au métier des pareurs de draps.... 539 1443. 11 nov. Statuts des boulangers et pâtissiers de Corbie.... 540 1461. 22 déc. Ordonnance relative au commerce des parementiers de Corbie... 542 536 .. Dates. XVe siècle. Pages. Déclaration relative à la formation et aux attributions du collège 543 1448. 16 avril. Sentence du lieutenant du bailli d'Amiens dans un procès entre les habitants et l'abbaye de Corbie..... ... 544 XVe siècle. Statuts du métier des tisserands de draps, du métier des pareurs et foulons et de plusieurs autres métiers de Corbie... Fin du xv sièc. Statuts des pâtissiers et des cuisiniers.... 573 602 1529. Statuts des archers de Corbie..... 603 1568. 8 juillet. Délibération du conseil de l'abbaye de Corbie sur le mode d'administration de cette ville... 610 1585. 29 juillet. Arrêt du parlement relatif au cumul des offices de bailli et de prévôt de Corbie..... 612 1588. juin-sept. Documents relatifs à l'histoire de Corbie au temps de la Ligue.... 614 1636-1649. Actes relatifs à la prise de Corbie en 1636...... 1680. 22 févr. Concordat entre l'abbaye et les habitants de Corbie sur la nomination aux offices municipaux..... 617 623 1690. Notes de D. Grenier et du P. Daire sur les variations du régime 624 1779. 1er avril. Ordonnance du roi concernant l'administration municipale de la ville de Corbie... 627 POIX. Notice préliminaire.... 633 1193. Analyse de la charte d'affranchissement accordée par Gautier Tyrel aux habitants de Poix..... 634 1208. Charte de commune du village de Poix...... 635 1540. janvier. Lettres de François Ier portant création de deux foires annuelles et d'un marché hebdomadaire à Poix... 1608. novem. Lettres de Henri IV portant création d'un marché dans le bourg de Poix..... 1507. septemb. Coutumes locales de la ville, banlieue et échevinage de Flixicourt, rédigées au mois de septembre 1507...... Transaction entre les habitants de Flixicourt et ceux de Ville..... 649 1567. juin. Lettres de Charles IX portant confirmation de deux foires annuelles et d'un marché par semaine à Flixicourt...... Ib. Dates, VIGNACOURT. Notice préliminaire.. 1234. février. Sentence de l'official d'Amiens, rendue contre les échevins de Vi 1235. novemb. Transaction entre le couvent de Bertaucourt et les échevins de Vi gnacourt..... VILLERS-BRETONNEUX. Notice préliminaire. 1507. septemb. Coutumes locales de Villers-Bretonneux... Pages. 652 653 654 656 CONTI. Notice préliminaire.... 662 1358. août. Lettres de rémission accordées par le roi à un habitant de Conti qui avait pris part à l'insurrection des Jacques.... 664 BELLOY-SUR-SOMME. Notice préliminaire... 665 1762. 2 sept. Arrêt du conseil d'État relatif aux droits de tourbage et de pâturage dans les marais de la commune de Belloy-sur-Somme..... Ib. PICQUIGNY. Notice. 667 ... 1498-1630. Sommaires d'actes relatifs à l'histoire de Picquigny.. 669 HORNOY. Notice et indications.. 1468-1565. Sommaires d'actes relatifs à l'histoire d'Hornoy. ... |