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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME SEIZIÈME,

CONTENANT les Lois ei ORDONNANCES rendues

pendant le premier semestre de l'année 1823.

N.° 579 à 614.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1823;

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CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XVI de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1er janvier 1823. Voyez ci-après, page viij, la chronologie 2: Lis et Ordoerences composant le premier semestre de cette année.

Noua. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordɔnnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pagas. Bull.

LOIS, &c.

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• ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1317. lettres de déclaration de naturalité au sicur

Charlé de la Vigne..... பாகன்.)

au sieur Pescatore....

au sieur Marchard. 21 No. 1821

au sieur Massena. lplass. 1522.

au sieur Hrynen. Forier.

au sieur Luxoro...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Hangest, d'Auteuil, de Lau-
relas, de Baycux et de Saint-Louis d'Antin
de Paris ; aux séminaires de Chartres ct
d'Antur; aux seurs de Saint-Joseph dites
du Bon Pasteur de Clermont-Ferrand; aux
scurs hospitalières de l'Instruction et de la
Doctrine chreuenne, dites de la Providence
de Porticux, établies à Hommarting..

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VII: Série. Tome XVI.

a ij

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des

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

LOIS, &c.

Bull.

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20 Février * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
1:22,

ceptation de dons et legs faits aux saurs
de la charité de Tours; à la congrégation
hospitalière de la Doctrine chrétienne, dite
de la Providence de Porticux, située à Hom-
marting; aux desservans d'Ambillon et de
Florensac, et aux fabriques des églises de
Valognes, de Fresville ei de Giver......

592.

206 15 Mai. *ORDONNANCE du Roi quiaccorde des lettres

et 207 de déclaration de naturalité au sieur Vandenbergh......

590. 190. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac

ceplation de donations faites aux com

munes de Chavanges et de la Forêt-Auvrai.. | 592. 207 19.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des et 208.

lettres de déclaration de naturalisé au sieur
Dupond...........

590. 190.

. 29. au sieur Genoud.

590. 190. 10 Juiller. au sieur Bor one...

590. 191. 24. aux sieurs Franco et Rubaudo.....

590. 191. 31.

* NOUVELLE RÉDACTION de l'ordonnance

du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs
fait
par

de

le sieur Quesnel à la commune Touffreville-la-Corbeline. ..

602.

343. * LETTRES PATENTES relatives à l'institution

de la pairie de M. le comte d'Argoul...... 600. 298. * ORDONNANCES du Roi qui accorilent des lettres de déclaration de naturalité au sieur

590:

191.

191 14. aux sieurs Durand, Oneri et Amoreti.

590.

et192. 28. au sieur Fonck......

590. 192. 7 Sepi. * LETTRES PATENTES relatives à l'institution

de la pairie de M. de Besiade duc d'Avaray. 600. 298. 18. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lucires de déclaration de naturalité au sicur
Marnata...

602.

339. 19.

* LETTRES PATENTES relatives à l'institution

de la pairie de M. de Junilhac duc de Ri.
chelieu..

600. 299.

3 Août.

Borsus...

des Lous,&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages Bull.

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20.

591. 198.

ORDONNANCE du Roi qui accorde des 1832.

lettres de déclaration de naturalite au jeur
Griot.

591. 197 8 Octobre. * LETTHES PATENTES relatives à l'inscicution

de la pairie de M. le cointe Chaptal....... 690.300. 16. * Nouvelle Rédaction de l'ordonnance

du Roi qui autorise l'acceptation du legs
universel fait par le sieur Amardel à l’husa
pice et aux pauvres de Fois.....

593.

216. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Rousseau à entrer au service de S. M.I'EI-
pereur de Russie.....

$89, 171, Ibe. *O*DONNANCES du Roi qui accordent des

leures de déciaration de naturalité au sieur
Barbygelati. ...

60s.

340. au sieur Grilio..

591. 197. au sieur Poullion dit Pouillon. 602. | 340.

au sieur Aeris.. Idean. au sieur Gaillard.....

602,

340. 27.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

cation d'un legs fait à la cominune de Vaso
sercouri ...

579..

8. Idea. •ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com.

munes de Newfchâteau , de Salins et d'Alten. 581. 23. & . ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de donations faites à la commune
de Fatines, à l'école ecclésiastique de Semur,
et au séminaire de Saint-Brieuc....

23. Iden.

ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Mornant et de Neuf-
forraine..

58.

24. ORDONNANCES du Roi relatives aux foires des communcs de Belleme, de Viliard-deLans, de Carpentras et de Toulon - sur. Arroux.....

582.

27. * ORDONNANCE du Roi qui accorde six nou

velles foires à la commune d'Ainberi... 583; 63.

581.

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