tement du Gard: le premier, d'une somme de 900 francs, par le S Lecointe; et le second, d'une somme de 1000 fr., par Le S.' Eymar. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.o 14,410.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 300 francs, léguée par le S.' Baron aux pauvres de Miremont, département de la Haute Garonne. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.° 14,411.) Ordonnance du Rọi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits au bureau de charité de Montpellier, département de l'Hérault: le premier, d'une somme de 500 francs, par le S. Hue; et le second, évalué à 2000 fr., par le S. Bessière. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.° 14,412.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux capitaux montant ensemble à 523 francs so centimes, offerts en donation par la D. veuve Coste à l'hospice de Marseillan, département de l'Hérault. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N. 4,413.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par la D. Jaillet à l'hospice de Saint-Jean de Bournay, département de l'Isère. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.° 14,414.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 fr., fait par le S. Broal à l'hospice de Saint-Marcellin, département de l'Isère. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.o 14,415.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une Donation de 500 francs, faite par le S, Fossatz

aux pauvres de Mugron, département des Landes. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.° 14,416.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, remboursable par un capital de 2500 francs, léguée par le S. de Cuve aux pauvres de Cour-Cheverny, département de Loir-et-Cher. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.° 14,417.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, d'un Legs universel, évalué à 300 francs, fait par la D." Despinasse à l'hôpital général du Puy, département de la Haute-Loire. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.° 14,418.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S Delavaur à l'hospice de Saint-Céré, département du Lot. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.° 14,419.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 750 francs, fait par la D. veuve Deferrand aux pauvres de Villebramar, département de Lotit-Garonne. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.o 14,420.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux maisons, estimées ensemble 15,000 francs, léguées par la D." Sar aux pauvres de Metz, département de la Moselle, aux conditions imposées. ( Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.° 14,421.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. veuve Lacor

delle aux pauvres de Castelnau-Camblong, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.° 14,422,) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, pour moitié seulement, des Legs évalués à 25,799 fr. 68 centimes, faits par le S Poujol à l'hospice de Colinar, département du Haut-Rhin. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N° 14,423.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de divers immeubles et d'une somme de 3000 francs, offets en donation par les S. et. D, Broquet et par les S." Poisse et de Bessenay, pour la construction d'une nouy lle salle de malades dans l'hospice de Belleville, département du Rhône. (Paris, 29 Janvier 1823.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
3 Avril 1823.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 597.

(N.° 14,424.) Ĺ01 relative à des Échanges et Baux emphytéotiques das Biens de la Couronne.

A Paris, le 31 Mars 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce

ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ ẹt ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le bail emphytéotique de quatre-vingt-dixneuf ans en date du 27 décembre 1819, passé entre l'exdirecteur général du ministère de la maison du Roi et le département de Seine-et-Oise, moyennant trois cent cinquante francs, pour les bâtimens et terrains de la véneris situés à Versailles, est confirmé.

2. Le ministre secrétaire d'état de la maison du Roi est autorisé à concéder au département de Seine-et-Oise, par acte authentique, à titre de bail emphyteotique pour quatrevingt-dix neuf ans, et moyennant les redevances et charges fixées par le procès-verbal d'expertise clos le 23 nvembre 1820, les bâtimens et dépendances sis à Versailles, avenue de Paris, connus sous le nom de Maison Ripaille. 1. VII! Série.

T

Échanges.

3. Sont pareillement confirmés les huit contrats d'échange de diverses parties de bois et de terrains, passés, en vertu d'ordonnances royales des 9 novembre et 1 3 décembre 1819, 27 mars et 5 juin 1820, 17 janvier, 27 avril et 12 septembre 1821, entre l'ex-directeur général et ensuite le ministre secrétaire d'état de la maison du Roi, savoir:

Le premier, en date des 18 et 19 mai 1820, avec les S.TS Combault de Dampont et Legeay;

Le second, en date du 23 juin suivant, avec le duc de Valmy;

Le troisième, du 1 5 juillet même année, avec le S.' Éguin;
Le quatrième, du 10 octobre, avec le S.' Boulanger;
Le cinquième, des 2 et 5 juin 1821, avec le S.' Du-

vernet;

Le sixième, en date des mêmes jours, avec les S. et D. Thavenet, Lépine et Lavoye;

Le septième, les 12 et 13 septembre 1821, avec le S. Gohin;

Le huitième et dernier, le 11 mai 1822, avec le S. Lafitte.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les