BULLETIN DES LOIS.

N.° 596.

(N,° 14,397.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Vicomte Digeon Ministre Secrétaire d'état, et le charge, en cette qualité, du Portefeuille de la Guerre pendant l'absence de M. le Maréchal Duc de Bellune.

Au château des Tuileries, le 23 Mars 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRance et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Le vicomte Digeon, pair de France et lieutenant général, est nommé ministre secrétaire d'état, et est chargé en cette qualité du portefeuille de la guerre pendant l'absence de notre cousin le maréchal duc de Bellune, ministre de la guerre, nommé major général de l'armée des Pyrénées.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 1. VII Série.

S

Donné en notre château des Tuileries, le 23. jour du mois de Mars de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

(N.o 14,398.) Ordonnance du Roi qui nomme Directeur général du Personnel de la Guerre M. de Caux, Maréchalde-camp.

Au château des Tuileries, le 26 Mars 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE;

Ayant à pourvoir aux fonctions de directeur général du personnel de la guerre en remplacement du S.' du Coëtlosquet, lieutenant général, nommé aide-major général de l'armée des Pyrénées;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le S.' de Caux, maréchal-de-camp de nos armées et conseiller d'état, est nommé directeur général du personnel de la guerre.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné en notre château des Tuileries, le 26. jour du

mois de Mars de l'an de grâce 1823, et de notre règne le

vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état chargé du portefeuille de la guerre,

Signé VICOMTE DIGEON.

(N. 14,399.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il y aura un Secrétaire général du Ministère de la Guerre. A Paris, le 26 Mars 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre sécrétaire d'état au département de la guerre,

la

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. I." Il y aura un secrétaire général du ministère de guerre.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 26. jour du mois de Mars de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état chargé du portefeuille de la guerre,

Signé VICOMTe Digeon.

(N. 14,400.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Secrétaire général du Ministère de la Guerre M. Denniée, Intendant militaire.

A Paris, le 26 Mars 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

ART. 1. Le S.' Dinnicè, intendant militaire de la seizième division, est nominé secrétaire général du ministère de la guerre.

2. Notre ministre secrétaire d'état chargé du portefeuille de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 26. jour du mois de Mars de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état chargé du portefeuille de la guerre,
Signé VICOMTE Digeon.

(N.° 14,401.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acieptation de divers ornemens d'église, évalués à 980 francs, légués par le S.' Droque è la fabrique de l'église de Gonnehem, département du Pas-de-Calais. ( Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.o 14,402.) OrDÒNNANCE-DU Ro1 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. Pellet à la fabrique de l'église d'Eclose, département de l'Isère. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.° 14,403.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acteptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S Chappuis de Saint-Romain à la fabrique de l'église de Bedoin, département de Vaucluse. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.° 14,404.) ORDONNANCE DU Ròi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par la D." Coupeaux à la fabrique de l'église de Plouer, département des Côtesdu-Nord. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.°14,405.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S.' Souniac à ·l'établissement des frères des Ecoles chrétiennes. ( Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.o 14,405.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'accèptatión d'une rente de 20 francs, léguée par la D. veuve Rey aux pauvres de Salón, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N. 14,407.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D." Thorel aux pauvres de Bayeux, département du Calvados. (Paris, 29 Janvier 1823. Į

le

(N° 14,408.) OrDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs de 400 francs chacun, faits par S.' Larapidie, l'un aux pauvres de Chabannais et l'autre à aux de Mussignac, département de la Charente. (Paris, 29 Janvier 1823.)

(N.o 14,409.) OrdONNANČE DU Roi qui autorise l'accep+ tation de deux Legs fuits aux hospices de Nîmes, dépr