29.TREBUCHET (An- Brigadier. 31 juillet 18 sept.

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Line).

Hélène).

(N.° 7.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une Pension
au S. Gaithard dit Vourzac, Garde-magasin des vivres.

Au château des Tuileries, le 12 Mars 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et
DE NAVARRE;

Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI, et
le réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquida-
tion des pensions à la charge des fonds généraux du trésor,
pour services civils;

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817;

Les articles 3,5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant;

La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du conseil d'état attaché à son département, de la pension comprise dans la présente ordonnance;

L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 4 mars 1823, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée, sur le crédit de trois millions affecté, par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817, au paiement des pensions civiles;