Chelles (Seine-et-M.). an 8. 20 niv. Plus de 5 ans. Inférieur au double 300f Paris (Seine). de la pension dont clle est susceptible. Idem. 300. 1792. Brest (Finistè e). b. Grenoble Grenoble (Isère). 1769. (lère). Metz (Moselle). Metz an 2 [21 janvier (Moselle). 1794]. Versailles 8 vent. Seine-et-Oise). an 4. Dijon 30 vent. (Côte-d'Or). an ia. Plomion 23 nov. Idem. Idem. 300. Gondecourt (Aisne). 1790. (Nord). Blamont Harancourt (Meurthe). an 2 [is déc. (Meurthe). 1793]. La Ciotat 10 prair. B.-du-Rhône). an 12. 225. Marseille Espinouse 10 frim. 225. Toulon (Var). (Basses-Alpes). an 7. Longwy 28 fructidor (Moselle). an 10 [15 sept. Metz (Moselle). 1802 ]. Digne 29 pluv. Basses-Alpes). an 2. 225. Marseille Nancy 2 oct. (Meurthe). 1787. (Meurthe). Valence Valence (Drôme). 1799. (Drôme). Paris (Seine). 25 févr. 225. Paris (Seine). 1778. 8. ROUSSELOT (César). Lieutenant. 1.er pluv. 17 sept. 1814. 2 déc. retraite. Idem. 1813. 1814. 40. DRUETTE (JeanBaptiste). Sous 15 brum. 14 dec. Idem. En jouissance LAPORTE (Anst de la pension de BONARD (Gen Anne). 43. BOIRON (Joseph)... 44. BRAS (Gilbert).... 41. HIERONIMUS (Nicolas). 42. ROMMEL (Adam).. Idem. 29 vend 2 février Barbe). Adjudants.-officier. 1.er Juill. 14 mai Idem, VEBER (Anne).. 1811. 1820.' 1er déc. 3 sept. 1822. an 13. 1822. viève-Jeanne). Louise). 7 prair. an 13. çois). 46. RIGAL (Jean-Fran- Garde d'artille 47. COSTILLE (Claude-Conducteur 1. janv. 20 justler 8 fév. rie de 2. classe. 1816. 1819.. Catherine). Idem. GOULLARD (Le (N. 3.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à quatre Veuves de Militaires y dénommées, imputables sur les Crédits d'inscription antérieurs à l'année 1819. Au château des Tuileries, le 12 Mars 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette joi; 3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 279; 4. SICAMOIS ( Guil Brigadier dans laume). 1813. Mort en activite, le361129 SIMONET (Marie). la gendarmeric,23 raitial an Xill. (1) Pendint dix ans, à compter de ce jour, ou jusqu'à ce qu'elle ait produit l'acte de décès de son mari ou! jugement qui en tienne lieu, cette veuve sera tenue de justifier au paycur, à chaque paiement, par une attesta iu maire, visée par le sous prétet, que son mari n'a pas reparu et qu'elle n'a pas reçu de ses nouvelles. 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 4 mars 1823, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de quatre cent soixante-dix francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à l'année 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacune des quatre veuves de militaires dénommées au tableau ci-après, une pension fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y reclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance. |