royaume de Bavière, âgé de vingt-quatre ans, négociant, demeurant à Westhoffen, arrondissement de Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Paris, 12 Mars 1823.)

(N.° 14,307.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S. André Plumet, né en 1786 à Reit en Autriche, demeurant à Malans, arrondissement de Gray, département de la HauteSaone. (Paris, 19 Mars 1823.)

(N. 14,308.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Girard à la fabrique de l'église de Notre-Dame de Rodès, département de l'Aveyron. (Paris, 8 Janvier 1823.)

(N.o 14,309.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 1500 francs environ, fait par la D. Joignerey à la fabrique de l'église de SaintMaurice de Bussières, département de la Haute-Marne, (Paris, 8 Janvier 1823.)

(N.o 14,310.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le maire de Villefranche, département du Rhône, à accepter l'offre faite par le S Humblot, de lui remettre une somme de 3000 francs, léguée verbalement par la D." Humblot, sa fille, pour l'école des jeunes filles pauvres de cette ville. (Paris, 8 Janvier 1823.)

(N.° 14,311.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un terrain offert en donation par les S et D. Gros à la commune de Villers-la-Faye, département de la Côted'Or. (Paris, 8 Janvier 1823.)

(N.° 14,312.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'immeubles évalués à un revenu de 220 francs offerts en donation par la D." Lecorvaisier de Gilbourg à la commune de Bargner-Morvan, département d'Ille-etVilaine. (Paris, 8 Janvier 1823.)

(N.° 14,313.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Baron à la ville de Miremont, département de la Haute-Garonne, (Paris, 8 Janvier 1823.)

(N.° 14,314.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Blachon à la ville d'Anduze, département du Gard. (Paris, 8 Janvier 1823.)

(N.o 14,315.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances, évaluée à 3000 fr.; offerte en donation par le S. Normandin à la commune de Maulevrier, département de Maine-et-Loire. (Paris 8 Janvier 1823.)

(N.° 14,316.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de la Donation faite par les S." Chandre, Constans, Ravel et Bellon, d'une chambre appelée la grande salle, faisant partie d'une maison dite le château, pour y établir la mairie de la commune de Beynes, département des BassesAlpes. (Paris, 8 Janvier 1823.)

(N.° 14,317.) Ordonnance DU ROI qui autorise le maire de Bionville, département de la Moselle, à accepter un terrain offert en donation à cette commune par le S. Williaume, et à acquérir du S. Toussaint, moyennant le prix de 150 francs, 36 mètres carrés de terrain, pour compléter

l'emplacement nécessaire à l'établissement d'une fontaine publique. (Paris, 8 Janvier 1823.)

(N.° 14,318.) ORDONNANCE DU ROI qui transfère à Mignaloux le titre de la succursale établie dans la commune de Beauvoir-Mignaloux, département de la Vienne, diocèse de Poitiers, et autorise le trésorier de la fabrique de l'église de Mignaloux à accepter la Donation faite par la D. de Tudert, de l'église, du cimetière, du nouveau presbytère, de ce qui reste de l'ancien, avec leurs cours et jardins, de plusieurs pièces de terre et d'un bois, le tout évalué à un revenu annuel de 227 francs 50 centimes. (Paris, 15 Janvier 1823.)

(N.° 14,319.) ORDONNANCE DU ROI qui érige en succursale l'église de Cropus, département de la Seine-Inférieure, diocèse de Rouen; distrait la commune de NotreDame-du-Parc, de la succursale de Longueville, pour la réunir à celle de Cropus, et autorise le trésorier de la fabrique de cette succursale à accepter un immeuble offert en donation par le S. Lelong en faveur de ladite église. (Paris, 15 , 15 Janvier 1823.)

(N.o 14,320.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une maison avec ses dépendances, offerte en donation par la D." Chermette à la congrégation des sœurs de SaintJoseph de Lyon, département du Rhône. (Paris, 15 Janvier 1823.)

(N.o 14,321.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances, évaluée à 20 francs de revenu, offerte en donation par les D. Richard à la congrégation des sœurs de la Providence de Portieux, département des Vosges. (Paris, 15 Janvier 1823.)

(N. 14,322.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acte tation des Legs faits par le S. Berenger-Bertrand à la fabrique de l'église de Saint-Rustice, département de la Haute-Garonne, d'une pièce de terre estimée 200 francs, et d'une maison et d'un mobilier estimés 712 francs. (Paris, 15 Janvier 1823.)

(N.° 14,323.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 400 francs, léguée par la D."" Depuch au séminaire diocésain de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 15 Janvier 1823.)

(N.o 14,324.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une pièce de terre léguée par la D. Queyser la fabrique de l'église de Bermering, département de la Meurthe. (Paris, 15 Janvier 1823.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de f'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
27 Mars 1823.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 594 bis.

(N.o 1.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie pour le département du Pas-de-Calais, formée à Arras.

Au château des Tuileries, le 22 Janvier 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. La société d'assurances mutuelles contre l'incendie pour le département du Pas-de-Calais, formée à Arras, est autorisée : ses statuts, compris dans l'acte d'association passé par-devant Isambard et son collègue, notaires à Arras, le 6 décembre 1822, lequel acte demeurera annexé à la présente ordonnance, sont approuvés sous les réserves portées à l'article 2.

2. Nonobstant les dispositions de l'article 12 desdits statuts, les droits des créanciers hypothécaires qui auraient fait assurer les édifices affectés à leur créance, seront, dans sus les cas, réglés par le droit commun.

La dénomination d'amendes, donnée aux clauses pénales VII: Série,

A