(1) Devra se pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation, (Ordonneuse dus in

- (2) Idem.

Soldat au 21. re

57/18

An

bras d

Veillon

Soldat au 45. ré

Am

(Indre).

giment de ligne.

jambe

Marseille
B.-du-Rh.).
Asselborn

Soldat à la 69.

7 523

dem -brigade.

Am cuisse

Carabinier au 3. 6 225

A

Pays-Bas).

bras g

(N.° 3.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à six Militaires y dénommés, imputables sur les Crédits d'inscription antérieurs à l'année 1819.

Au château des Tuileries, le 19 Février 1823.

DE

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et

DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette

loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire détat de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil

d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau
ci-après, portant le n.o 276;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances
en date du 11 fevrier 1823, portant qu'il a reconnu la léga-
lité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions
proposées, montant à la somme de dix-neuf cent cinquante-
un francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à l'année
1819, fixés par l'article 1. de ia loi du 14 juillet 1819;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de

la guerre,

er