Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

Donné au château des Tuileries, le 26 Février de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

(N.°13.)ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à trente-huit Veuves de militaires y dénommées, imputables sur le Crédit d'inscription à ouvrir en exécution de l'article 12 de la Loi du 17 août 1822.

Au château des Tuileries, le 26 Février 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817, et l'article 3 de notre ordonnance du 20 juin suivant;

2. Les articles 8 et 9 de la loi du 17 août 1822, et notre ordonnance du 16 octobre suivant, qui détermine les - justifications à faire par les veuves des militaires pour réclamer des pensions, en vertu desdits articles;

3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après les justifications régulièrement produites, et d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, pour les pensions détaillées dans le tableau ci-après, imputables sur le crédit à ouvrir en exécution de l'article 12 de la loi du 17 août 1822;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 18 février 1823, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, montant à la somme de onze mille six cent dix francs;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacune des trente-huit veuves de militaires dénommées au tableau ci-après, une pension fixée, conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, poury réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le delai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.