(N° 15.08 2.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'accep tation du Legs fait par le S1 Boulière au séminaire de Limoges, département de la Haute-Vienne, de l'ancien presbytère de la commune de Rilhac et de divers Linges d'église. (Paris, 28 Mai 1823.) (N.° 15,083. \ ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep"tation d'une rente de 29 francs 63 centimes, léguée par le S.' Blondurel à la fabrique de l'église de Saint-Pierre de Beauvais, département de l'Oise. ( Paris, 28 Mai 1823. ) (N.° 15,084.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tat.on de la moitié d'une pièce de terre léguée par le S.' Dumur à la fabrique de l'église de Renescure, département du Nord. Paris, 28 Mai 1823.) f (N.° 15,085.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Rouph de Varicourt à la fabrique de l'église de Gex, département de l'Ain. (Paris, 28 Mai 1823.) (N° 15.086.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptution d'un Legs de 400 francs, fait par le S' Olognier à la fabrique de l'église de Peussin, departement de la Loire. (Paris, 28 Mai 182 18 2 3 . ) (N.o 15.087.) ORDONNANCE DU Re1 qui autorise l'accep tation de deux entes montant en.emble à 90 francs, léguées par la D. Dutailly à la fabrique de l'église de Marly, département de la Moselle. (Paris, 28 Mai 1823.) (N.. 15.088.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une somme de 2000 francs et d'une maison estimée 5000 francs, léguées par la D. veuve Martin au ́séminaire de Rouen, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 28 Mai 1823.) (N.° 15,099. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ac tation de deux Legs faits par le S♫ Rvel: le premier, di trois pièces de terre estimées 2300 francs et de divers objets mobiliers, au séminaire de Chartres, département d'Eur et-Loir; et le second, de trois pièces de terre estimées 1800 francs, à la fabrique de l'église de Saint-Pellerin, même département. Paris, 28 Mai 1823.) (N 5,090.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 fr ns, fait par la De Peigné au séminaire de Chartres, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 28 Mai 1823.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de 'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1823. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois, 7.a SÉRIE, TOMe xvi. Premier Semestre de l'année 1823. (N.°$ 579—614.) A ABATTOIR. Établissement d'un abattoir public dans la ville de Font tenay, département de la Vendée, p. 308; dans la ville du Mans, 434Accroissement, Voyez Caisse de survivance. ACQUISITION. Confirmation du paragraphe premier de l'article 188 de la loi du 30 avril 1806, relatif à l'acquisition faite par la ville de Lyon de la presqu'ile Perrache, 357. AMBULANCE. Voyez Soldats, ARCHEVÊQUES. Voyez Pairs de France. ARMATEUR. Défenses à tout armateur et capitaine français d'employer et d'affréter les bâtimens qui leur appartiennent ou qu'ils commandent, à transporter des esclaves, 18. — Mode de procéder, et peines encourucs par les armateurs et capitaines français en contravention, 19 et 20. ARMÉE. Formation et organisation de quatre compagnies de soldats d'ambulance pour le service de l'armée, 54.- Les jeunes soldats disponibles de la classe de 1822 sont appelés à l'activité, 65. Leur répartition entre les différens corps de l'armée, 66 et suiv. Formation de quatre VII Série. Tome XVI. compagnies d'ouvriers pour le service des subsistances de l'armée, 133. -Appel des jeunes Français de la classe de 1813, 409. - Dispositions relatives à la comptabilité des corps de l'ancienne armée, 497. ARMURIERS. Création d'une compagnie d'armuriers à l'armée des Pyrtnées, 333. ASSOCIATION. Voyez Chevaliers. AUMÔNIERS des hôpitaux. Les dispositions du décret du 7 février 1809. concernant le fonds de retraite en faveur des employés des hôpitaux et hospices de la ville de Paris, sont applicables aux aumôniers de ces etablissemens, 362. B BATAILLONS d'infanterie. Des mulets de hât dits de peloton, destinés à porter les papiers, la comptabilité et les effets d'ambulance, sont accordés aux bataillons d'infanterie et aux escadrons de cavalerie de l'armée d'observation des Pyrénées, 52. BATEAUX à vapeur. Mode de constater l'état de situation des bateaux à vapeur avant leur entrée en navigation, 306. BAUX emphyteotiques. Confirmation de divers baux emphyteotiques passés entre le ministre de la maison du Roi et le département de Seine-etOise, pour les bâtimens et terrains de la vénerie situés à Versailles, et pour les bâtimens et dépendances connus sous le nom de maison Ripaille, situés avenue de Paris, 249. BOCARD. Voyez Usines. BOISSONS. Établissement au hameau des Échampey, arrondissement de Pontarlier, département du Doubs, d'un bureau de vérification par lequel les boissons pourront passer à l'étranger, en franchise des droits établis les lois des 28 août 1816 et 25 mars 1817, 2. par BOUCHERIE. Etablissement d'une boucherie commune dans la ville de Fontenay, département de la Vendée, 308.- Dispositions relatives à l'exercice du commerce de la boucherie et de la charcuterie dans la ville de Lyon, 33!. BOULANGER. Nouveau réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Nîmes, 42; - dans les villes de Saint-Chamond, dans la ville de Vendôme, 499. de Maubeuge et de Blaye, 469; BOURSES de commerce. Voyez Perception de droits. 1822, 33. délivré à la D.lle Gervais, 47. - Proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le premier trimestre de 1823, 323. BRIGADES de mulets de bât. Voyez Mulets de bât. BUDGET. Réglement définitif du budget de l'exercice 1821, 271 et suiv. — Fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824, 377. - Budge de la dette consolidée; ibid. — Fixation des dépenses générales du ser vice, ibid. — Impôts autorisés pour l'exercice 1824, 378. — Évaluanos des recettes du même exercice, 379. Voyez Contributions, Credits, Due consolidé, Perception de droits. BULLES. Voyez Institution canonique. C CACHALOT. Voyez Pêche. CAISSE de survivance et d'accroissement. Disposition relative à la dissolution de l'association partielle designée, dans la caisse de survivance et d'accroissement, sous le nom de première division, 116.- Mode de liquidation des capitaux appartenant à cette division, 117. CANAUX. Modifications aux réglemens relatifs à ur administration, 335. CAPITAINE français. Défenses à tout capitaine français et arm iteur d'employer et d'affreter les bâtimens qui feur appartiennent ou qu'ils commandent, à transporter des esclaves, 18. -Mode de proceder, et peines encourues par les capitaines et armateurs en contravention, 19 et 20. CARDINAUX. Voyez Pairs de France. CATALOGUES. Voyez Ouvrages périodiques. CHAMBRE des Députés. Nomination de M. Ravez en qualité de présilent de la Chambre des Députés, 113. Clôture de la session de 1823 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, 420. CHAMBRES de commerce. Voyez Perception de droits. CHANGEMENT de noms. Voyez Noms. CHARCUTERIE. Dispositions relatives à l'exercice du commerce de lacharcuterie et de la boucherie dans la ville de Lyon, 331. CHÂTEAUBRIAND, pair de France (M. le vicomte DE), est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires etrangères, 146. CHEMIN de fer. Autorisation donnée aux S.rs de Lur-Saluces, Boigues, Milleret, Hocher, Bricogne et Beaunier, à l'effet d'établir à leurs frais un chemin de fer au pont de l'Ane sur la rivière de Furens, pour communiquer de la Loire au Rhône par le territoire houillier de Saint-Etienne, 193. CHEVALIERS. L'association paternelle des chevaliers de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et du Mérite militaire est autorisée comme établissement de bienfaisance et d'utilité publique, 153. - Statuts de cette association, 155 et suiv. - COLLÉGES électoraux. Convocation du collége départemental de l'Aisne et des colleges électoraux du quatrième arrondissement d'Ille-et-Vilaine et du premier arrondissement de la Somme, 111. Nomination des présidens de ces colléges, 163.-Convocation de colléges électoraux afin de compléter les députations du Calvados, du Finistère, de la Vendée, de la Nièvre et du Nord, 179. —- Époque à laquelle se réunira le collège électoral du département de l'Aisne, 180. Nomination des présidens des colléges électoraux des départemens du Calvados, du Finistère, de la Nièvre, du Nord et de la Vendée, 292. COMMERCE. Voyez Conventi ». COMMIS-GREFFIERS. Voyez Cour royale de Paris. VII Série. Tome XVI. 002 |