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sur les toiles de l'Inde destinées au commerce du Sénégal, autre **

celles importées directement par navires français, 458.
SERVICE à l'étranger. Autorisation donnée au S. Denis-Gabriel Raza

pour entrer au service de S. M. l'Empereur de Russie, 171.
Soldats. Formation et organisation de quatre compagnies de sabe

d'ambulance pour le service des armées, 54. - Les jeunes soidas sa
ponibles de la ciasse de 1822 sont appelés a l'activité , 65.-
répartition entre les différens corps de l'armée , 66 et suir. — Lestiti
dont le service actif a cessé le 31 decembre 1822, sont appelés uc
vice des vétérans dans l'intérieur du royaume, 289.- Repartiac
soldats entre les dépôts des régimens d'infanterie, suivant les besos:
service, 291.- Création d'une nouvelle compagnie de soldats de
bulance pour le service des armées, 297. — Appel des jeunes so.dan

la classe de 1823, 409.
SOUS-OFFICIERS, L-s sous-officiers et soldats dont le service actif ass

le 31 décembre 1822 , sont appelés au service des vétérans dans les
rieur du royaume, 289. - Morle de repartition desdits sous-offiese
soldats entre les dépôts des régimens d'infanterie, suivant les beata

du service, 291.
SPECTACLES. Voyez Perception de droits.
SUBSISTANCES de l'armée. Tormation de quatre compagnies d'ouvriers poe

te service des subsistances de l'armée, 132.
SUCRE étranger. Fixation du taux proportionnel du remboursement (UE

doit obtenir, à la réexportation, chacen des produits extraits da se
étranger qui a supporte, à l'entrée, les taxes établies par la loi du 27 ju

1822, 14.
SULFATE de fer. Voyez Usines.
SUPPLEMENT de crédit. Voyez Crédits.

T

Titres de pairie. Lestres patentes relatives à l'institution de titres de mare

en faveur de vil. comte d'Argkut, duc d'Araray', de Jail *
licu, comie Chipt.l, Darout prince d'Eckmith, et Pellets cordis

Lgurde ,1299 ct suiv.
TOILES de I'Inde. Erablissement d'un droit sur les toiles de l'Inde destes

au commerce du Sénégal, autres que celles im; ortées directemen: -

navires français, 453.
TRAIN. Voyez Egarages militaires, Génic.
TRAITEMENT. Fixation du traitement du préfes du départemen: '

Vendée ,.188; des magistrats attaches aux tribunaux de presó

instance plares dans diverses villes, 455 et 450.
TRAITEMENT de réforme. Modification du décret du 15 juin 1812

qui concerne la duree du traitement de reforme pour les otiosis

toutes armes et de tous grades, 129,
TRANSFERT de rchres. Voyez Renres.
TRÉFILERIE. Voyez C'sines.

U

commune

20X

USINES. Autorisation donnée au S. Michel à l'effet de conserver et tenir

en activité la fabrique de sulfate de fer qu'il possède au quartier de Canadel, commune de Mormoiron , département de Vaucluse , 164; aux héritiers du S. Chevassu , à l'effet de maintenir en activité leur usine à fer de Vuillafans, département du Doubs, 200; au S. Charlier, à l'effet d'établir dans la commune d'Anirhes, département du Nord, une verrerie pour la fabrication du verre blanc, du verre à vitres et du verre à bouteilles, ibid. ; ---au S. Caqueray de Saint-!Viandé, à l'effet de rétablir la verrerie des Routhieux, qu'il possède, en la commune de Beauvoiren-Lyons, département de la Seine-Inférieure, 240; -- au S. Muel, à l'effct de construire un bocard sur le ruiss:au d'Ormanson, de Trevenay, departement de la Meuse, 304; - au S. CarpentierMancel, à l'effet d'établir une verrerie à bouteilles à Saint-Martin-auLaërt, département du Pas-de-Calais, ibid.; -- au S. Gaide-Roger, à l'effet de mettre en activité un martinet à fer et une filerie , à Manois, département de la Haute-Marne, ibid.; - au S. Boscary. à l'effet de tenir en activité les usines qu'il possède dans la commune de Signy-lePerit, departement des Ardennes', 1317;- an S.. Trubelle, å l'effet de tenir en activité la forge catalane dite de ratis, qu'il possède dans la commune de Gavaudun, ciépartement de Lot-et-Garonne, 407; S.rs Saillard, à l'effet de convertir le moulin à blé de l'loymont, désartement des Ardennes , en un laminoir pour la fabrication des planches de laiton et de zinc, 432; „au S. de L'orlodor, à l'effet d'ajouter un four composé de huit pots et un stracon à la verrerie qu'il possède dans la commune d'Anzin, département du Nord , 432 ; — aux héritiers du S.' marquis de Sorans, à l'effet de rétablir le haut fourneau de Sorans, département de la Haute-Saone, 964; - aux S.'s Piique et Colas, à l'effet de maintenir en activité les dix lavoirs à bras qu'iis possèdent dans la commune de Montreuil-sur-Thonnance, départernent de la Haute-Marne, 479 ;- aux S.rs Ruty, Cgier et compagnie, à l'effet de construire une tréfilerie sur l'emplacement qu'ils ont acquis dans la commune de Rixouse, département du Jura , ibid.; - au S.' Quaylard, á l'effec d'établir à Grasse , quartier Sainte-Laurette , département du Var, une verrerie pour la fabrication du verre blanc et du verre vett, 480 ;au S. Gellé-Piérard, à l'effet d'établir une verrerie à Anzin , département du Nord, 495; - au S." Pouch-la-Farge, à l'effet de construire une forge dans la commune de Beyssac , departement de la Corrèze, 496;

au S.: Durant, à l'effet d'établir une verrerie à Landrecies, départe ment du Nord, 512 ;-— aux S." Veronics-Bourschères, à l'efiet de coris. truire un martinet à parer le fer, dans la commune d'Auza:, dépariement de l'Ariége , 536,

V

VERRERIE, Voyez L'sines.
VÉTÉRANS. Voyez Soldats, Sous-rficiers.
VISITE. Voyez Perception de droits.
VOITURES. Annullation de plusieurs arrêtés du conseil de préfecture

département de l'Aisne, dans la disposition qui a étendu aux role dont les jantes ont onze centimètres et plus de largeur , une règle 4 les mêmes arrêtés ont justement appliquée à d'autres voitures dones jantės n'avaient pas certe largeur , 257.- Rectification de l'article : du décret du 23 juin 1806, concernant le poids des voitures et la pa lice du roulage, 452.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1823.

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