(N° 15,051.) ORDONNANCE DU Ro1 qui admet à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tint qu'il continuera d'y résider, le S.' Henri Weiss, né le 9 octobre 1780 à Stuttgard, royaume de Würtemberg, demeurant à Dijon, département de la Côte-d'Or. (Paris, 11 Juin 1823.)

(N.° 15.052.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir leur domicile en Fance, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Guix de Pinos (François), né le 23 mai 1785 à Pinya en Catalogne, royaume d'Espagne, demeurant à Néac, département de Lot-et-Garonne;

2. Le S. Heer (Frédéric-Dieu-aide), né le 23 août 1784 à Camenz, Haute-Lusace, royaume de Saxe, teinturier, demeurant à Scheibenhard, département du Bas-Rhin;

3. Le S. Williams (John), né le 2 avril 1777 à Londres, professeur de langue et de littérature anglaises, demeurant à Paris. (Paris, 18 Juin 1823.)

(N.o 15,053.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de trois boisseaux de blé, léguée par la D. Lubin, femme du S. Dynarais, aux panv es de Verson, département du Calvados. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N.° 15,054.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs fait aux pauvres de Saint-Vigor-le-Grand, département du Calvados, par la D." Folliot, d'une rente de 300 francs, payable pendant la vie du S. Housset, son héritier institué. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N° 15,055.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation d'une rente de 100 francs et d'une somme de 700 fr.,

léguées par le S. Pien aux pauvres et à la fabrique de l'église de Courson, département du Calvados. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N. 15,056.) ORDONNANCE DU RO1qui autorise l'accep tation d'une Donation évaluée à 860 francs, et d'une rente viagère de quatre hectolitres de blé méteil, faite par la D. Charon pour son admission dans l'hospice de Montbron, département de la Charente. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N.° 15,057.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la moitié d'une créance au capital de 6000 francs, léguée par le S. Maillard à l'hospice de Cognac, département de la Charente. (Paris, 21 Mai 1823.)

( N.o 15,058.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Moussaud à l'hôpital général de la Rochelle, département de la Charente-Infericure. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N.° 15,059.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes au capital réuni de 6000 francs, léguées par la D." Lacroix à l'hospice civil de Rochefort, département de la Charente-Inférieure. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N. 15,060.) ORDONNANCE DU RO! qui autorise l'accep tation d'une somme de 400 francs, d'une créance au capital de 200 francs, de deux morceaux de terre estimés 350 francs, et d'eftes mobiliers évalués à 78 francs, le tout offert en donation par le S. Chollet pour son admission dans l'hospice de la commune des Aix, département du Cher. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N.° 15,061.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par la D. Champagne aux pauvres de Semur, département de la Côte-d'Or. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N.° 15,062.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice d'Alize-Sainte-Reine, département de la Côte-d'Or : le premier, d'une somme de 700 francs, par le S. Robert; et le second, d'une somme de 1000 francs, par le S. baron de Vichy. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N.° 15,063.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D. Patriat, femme du S. Charlot, pour la fondation d'un lit dans l'hospice de Semur, département de la Côte-d'Or. (Paris, 21 Mai 1823.)

la

(N.° 15,064.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. d'un capital de 1000 francs, légué par D. veuve Grenier pour l'admission dans l'hospice d'Ussel, département de la Corrèze, d'un pauvre de la commune de Saint-Pardoux-le-Vieux; 2.° de trois obligations de cheptel, formant un capital de 431 francs 25 centimes, offertes en donation audit hospice par le S. Veilhaut. (Paris, 21 Mai 1823.)

( N.o 15,065.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. Depoux, veuve du S' Migat, à l'hospice de Mainsat, département de la Creuse. (Paris, 21 Mai 1823.)

( N.° 15,066.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un jardin évalué à 1000 francs, offert en donation

par

le S. de Gisson aux pauvres de Sarlat, département de la Dordogne. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N.° 15 067.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de quatre rentes au principal réuni de 1560 francs, léguées par la D. veuve Valet à l'hospice de Montélimart, departement de la Drôme. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N.° 15,068.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep‐ tation d'un Legs de 4000 francs, fait par la D. d'Allard, viuve du S. de Fautrières, aux sœurs de Saint-Charles de la ville de Roanne, département de la Loire. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N. 5,069.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par la D: d'Allard, vouve du S. de Fautrières, pour la fondation dans l'hospice de Roanne, département de la Loire, d'un lit destiné aux pauvres de la commune de Cordelles. (Paris, 21 Mai 1823.)

(N.

15,070.) ORDONNANCE DU R01 qui outorise l'accep tation de trois Legs faits aux hospices de Bédouin, département de Vaucluse: le premier, évalué à 2210 francs, par le S. Jean; le second, évalué à 1176 francs 66 centimes, par la D. Nouvenne; et le troisième, d'une somme de 4000 francs, par le S. Durand. La même ordonnance entorise la commission administrative des hospices de Bédouia à concéder, à titre d'échange, au S.' Damian, la maison de charité, les mines et l'emplacement de l'ancien kôpital et le local où était située la petite chapelle dite de Saint-Joachim, appartenant audit hospice, et à recevoir, en contre-échange et moyennant une soute de 800 francs, l'ancien couvent des frères prêcheurs avec ses dépendances, appartenant audit S. Damian. (Paris, 21 Mai 1823.)

( N.° 15,071.) OrdonnancE DU ROI qui autorise,

1. la supérieure de la communauté des sœurs de Notre-Dame de la charité du Refuge de Tours, département d'Indre-etLoire, à accepter la Donation faite par la D. de Botmilliau et autres, de la portion de l'ancien couvent de cette communauté, et à acquérir de la D. Fausset les divers corps de bâtimens et dépendances où était autrefois le petit couvent de Notre-Dame-la-Riche; 2. le préfet d'Indre-et-Loire, à faire procéder à l'adjudication, aux enchères publiques, de trois corps de bâtimens et dépendances formant l'habitat.on actuelle de ladite communauté du Refuge. (Paris, 28 Mai 1823.)

(N.° 15,072.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, pour trente ans seulement, de la fondation de services religieux faite au profit de la fabrique de l'église de SaintDidier d'Avignon, département de Vaucluse, par le S.' Broulet, moyennant la jouissance de deux pièces de terre évaluées à un revenu d'environ 150 francs. (Paris, 28 Mai 1823.)

(N.° 15.0734) ORDONNANCE DU ROI qui approuve l'acquisition de divers immeubles faite par la communauté des religieuses ursulines de Clermont-Ferrand, au moyen du transfert consenti à cet établissement par le S Daubière et consorts, et autorise la supérieure de ladite communauté à accepter la Donation faite par ledit S. Daubière d'une somme de 10,000 francs qu'il avait avancée à cette communauté pour l'aider à acquitter le prix de ces divers immeubles. (Paris, 28 Mai 1823.)

(N.° 15.074.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles, estimés 8000 francs, offerts en donation par les S." Trouillard et Lego aux sœurs de la